L’appel de l’ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault a été rejeté séance tenante mercredi au palais de justice de Québec.
Le banc de trois juges a rejeté les arguments de l’avocat de Mme Thibault, Marc Labelle, qui soutenait que sa cliente bénéficie d’une immunité totale.
L'appel de l'ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault a été rejétéIl réclamait la cassation de sa citation à procès.
Me Labelle peut maintenant s’adresser à la Cour suprême ou fixer une date pour le procès pour fraude prévu devant juge et jury le 4 mars.
Lise Thibault évoque le « The Queen can do no wrong » pour tenter de se soustraire à la justice. Cette immunité absolue s’appliquerait en vertu d’un article de la Common Law voulant que la reine ne puisse mal agir.
Selon cette hypothèse, Mme Thibault, qui était la représentante de la reine au Québec entre 1997 et 2007, n’avait donc pas d’obligation de reddition de compte.
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