Le Barreau du Haut-Canada n’existe plus

Le Conseil du Barreau s’est réuni aujourd’hui pour déterminer comment sera baptisé le Barreau du Haut-Canada dès 2018. Parmi les choix proposés : « Le Barreau de l’Ontario » ou encore « Professionnels du droit de l’Ontario », rapporte The Lawyer’s Daily.

C’est tout simplement « Barreau de l’Ontario » qui a obtenu les faveurs des membres du Conseil. Les différentes suggestions avaient été préparées puis soumises par le groupe de direction sur les communications stratégiques.

Julian Falconer, président du groupe directeur et présentateur de la motion de changement de nom, a déclaré que plus de 17 000 membres ont répondu aux messages concernant le nouveau nom, 83 % d’entre eux préférant le nom de Barreau de l’Ontario. La majorité des 953 membres du public qui ont répondu à un sondage étaient également de cet avis.

Cette volonté de changer de nom résultait d’un manque de connexion entre l’institution et le public. Les partisans du changement avaient évoqué un terme archaïque. En effet, la désignation « Haut-Canada » ne décrit plus la zone géographique qu’il réglemente.

Fin septembre, la décision de bannir le terme « Haut-Canada » avait ainsi été prise par 38 voix contre 11.

Certains conseillers ont cependant fait part de leur mécontentement concernant le processus de changement de nom.

L’institution commencera à fonctionner sous son nouveau nom le 1er janvier 2018, tandis que le nom légal de l’organisme de réglementation demeurera le Barreau du Haut-Canada jusqu'à ce qu’une modification soit apportée à la Loi sur le Barreau.

Le processus de changement de nom sera échelonné sur une période de 12 mois afin de permettre une adoption graduelle et de veiller à ce que tout document contenant le « Haut-Canada » soit changé.