Droit d’auteur et intelligence artificielle au cœur d’un procès étudiant

Samedi dernier, plusieurs étudiants de l’Université de Sherbrooke ont eu l’opportunité de plaider dans le cadre d’un procès fictif. Pour se préparer, ils ont été accompagnés dès septembre par Me François Le Moine, avocat en droit de l’art et du patrimoine culturel.

Au Palais de justice de Sherbrooke, les six étudiants ont débattu de tableaux volés, de titularité d'œuvres créées par IA et de diverses questions de droit d'auteur, relate l’avocat sur LinkedIn.

Yasmin Hanna Sabra, Sahra Moghe et Miori Racicot représentaient le professeur Maxime St-Hilaire qui jouait pour l’occasion un artiste faisant état d'une démarche artistique inhabituelle.

Alexandre Blanchette, Elisabeth Primeau-Pupo et Yuri Tannous prenaient, quant à eux, le rôle des procureurs d'Adam Basanta, artiste qui effectue une résidence à la faculté et dont le travail pose de nombreuses questions juridiques.

Le dossier a été plaidé devant l’ancien doyen de la faculté et juge à la Cour supérieure Louis Marquis ainsi que devant le professeur Georges Azzaria, spécialisé en droit d'auteur et en IA.