Le Barreau nage dans les surplus

Onze millions de dollars.

C’est le surplus non affecté inscrit au solde du fonds général du Barreau du Québec, qui présentera ses états financiers 2021-2022 lors de son assemblée générale annuelle, ce vendredi 17 juin.

Une belle cagnotte, à n’en point douter, mais il serait souhaitable qu'il en soit autrement, selon les auditeurs du Barreau.

En février dernier, le conseil d’administration du Barreau s’est d’ailleurs penché sur la question.

Ainsi, lors du dépôt de l’État des résultats du Barreau, en prévision du rapport annuel 2021-2022, ces surplus non affectés—qui résultent des excédents des produits sur les charges générés chaque année - s’établissaient à 12,7 millions de dollars, indique le procès-verbal (PV) du 3 février dernier, disponible sur le site du Barreau.

Le PV relate ainsi qu’ « (u)n membre souligne un questionnement à l’égard de l’importance des surplus non affectés». Il indique que cela fait plusieurs années que la problématique est soulevée et que les surplus demeurent importants.

« Bien que cela soit une bonne nouvelle eu égard à la saine gestion financière des fonds, on devrait utiliser ces sommes pour les investir dans la réalisation de la mission », lit-on dans le document.

La directrice générale du Barreau, Me Catherine Ouimet, indique que les surplus doivent être investis, « entre autres dans la formation et dans l’amélioration du service des technologies de l’information ».

Au final, le CA conclut qu’ « (o)n travaillera afin de diminuer ces surplus dans la prochaine année », selon le document.

Au Barreau, la bâtonnière Catherine Claveau explique à Droit-Inc que « les saines pratiques de gestion financière suggèrent effectivement que les organisations à but non lucratif, telles que le Barreau du Québec, maintiennent des surplus d’environ 20 à 25 % du montant annuel des charges. Dû à plusieurs raisons, notamment la pandémie qui a occasionné davantage de surplus qu’anticipé, le Barreau du Québec enregistre actuellement des surplus au-delà de ce pourcentage. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la cotisation n’a pas été indexée depuis quelques années ».

Cotisations en baisse

Il reste que la question des surplus se pose dans l’immédiat : que faire avec de telles sommes, se demande le CA. Réduire les cotisations? Investir dans la mission de l’Ordre?

« Les membres discutent des recommandations liées aux cotisations », relate le PV, qui fait état de débats « sur ce qui doit être fait avec ces surplus (réduction de cotisation ou autre) ».

La bonne nouvelle pour les membres, c’est que les cotisations sont maintenues au niveau actuel, soit « 855,25 $ sans augmentation ni indexation, pour les cinq derniers exercices financiers, soit en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 », avec les modulations usuelles pour les membres comptant moins de 4 ans d’exercice.

Notons que le même niveau de cotisation est utilisé pour le calcul des prévisions financières 2023-2024, également disponibles sur le site du Barreau, ce qui laisse penser que les cotisations au fonds général sont pour l’essentiel gelées pour l’avenir prévisible.

C’est du moins ce que proposera la résolution 2.1, qui sera soumise au vote des membres le 17 juin.

En outre, la cotisation au Fonds d’indemnisation sera de 0 dollars. « La capitalisation suffisante du Fonds d’indemnisation », et l’absence de dossiers susceptibles d’impacter le fonds de façon notoire pour l’avenir prévisible permet de fixer la cotisation au Fonds d’indemnisation pour l’exercice financier 2023-2024 à 0 $.

Seule la cotisation au Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA) augmentera légèrement, passant de 45 $ pour l’exercice 2022-2023 à 50 $ pour l’exercice 2023-2024.

Enfin, la cotisation au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle (FARPBQ) sera à nouveau réduite de 50 dollars, passant donc de 750 à 700 dollars.

Un surplus qui laisse songeur

De tels surplus, s’ils sont un heureux problème, doivent néanmoins être faire l’objet d’une réflexion.

Ainsi, toujours selon le PV du 3 février, « (l)es orientations dégagées par le CA à l’égard des surplus non affectés sont fondées sur les recommandations des auditeurs du Barreau du Québec à l’effet que le niveau (des surplus jugés acceptables dans le cadre d’une saine gestion) est de 20 % des charges fixes ».

Pour se conformer à cette recommandation, les surplus non affectés du fonds général doivent donc être, au plus, d’environ 6,8 millions de dollars.

À l’heure actuelle, selon les données financières présentées aux membres, les surplus de 11 millions de dollars inscrits au 31 mars 2022 constituent 38 % des charges fixes du fonds général, lesquelles sont de 29,8 millions.

Or, l’auditeur cautionne contre des surplus supérieurs à 20% des dépenses courantes, jugeant que cela dépasse ce qui est « acceptable ».

Ces surplus étaient de 6,8 millions de dollars en 2015, pour des charges de 30,4 millions, soit 22 %. En 2016, les surplus de 8 millions de dollars constituaient 26 % des charges; en 2017, ils bondissaient à 10,4 millions de dollars, soit 34% des charges.

Ils n’ont depuis jamais cessé d’augmenter, atteignant même 13,6 millions de dollars en 2019, totalisant presque la moitié des charges, soit 45 %.

La situation s’est quelque peu résorbée depuis, mais d’avoir un aussi imposant bas de laine signale que des investissements qui devraient—ou pourraient être faits—ne le sont pas.

C’est d’ailleurs pourquoi le Barreau entend s’y attaquer dans la prochaine année.

L’avenir du surplus

Questionné à savoir si un plan d’affectation de ces surplus serait discuté demain en assemblée générale, le Barreau explique à Droit-inc que, tel que l’indique le PV du 3 février, « le Comité de finances et d’audit ainsi que le Conseil d’administration ont discuté de l’importance d’investir dans les projets pertinents et porteurs pour la mission du Barreau, ce qui aurait incidemment comme impact la réduction de ce surplus ».

Cependant, le Barreau n’a pas encore fait « de recommandation ni de conclusion formelle voulant que le Barreau se dote d’une stratégie d’affectation puisque cela sera traité par la mise en œuvre du nouveau plan stratégique 2022-2026 », indique Me Claveau.

Elle signale en outre que le déficit de 3,9 millions de dollars prévu pour l'exercice 2023-2024, ne relève pas d’une affectation des surplus non affectés à proprement parler, qui viserait à les sommes non affectées.

« Une portion du 3,9 M$ de déficit projeté (...) sera consacrée au déploiement de ce nouveau plan stratégique qui inclut la transformation numérique de l’Ordre ainsi que la réforme du programme d’inspection professionnelle », poursuit la bâtonnière.

Elle conclut en disant que « l’année 2023-2024 est également une première année dans le cycle de deux ans de formation continue obligatoire du Barreau », et qu’il est habituel que cette première année soit déficitaire, « puisque moins d’avocats s’inscrivent aux formations pendant cette période ».