Le couvre-feu vu par les avocats

Le gouvernement du Québec a annoncé un confinement plus strict lors de son premier point de presse depuis les Fêtes mercredi soir.

À l’exception de la région du Nord du Québec, toute la province devra rester chez soi entre 20h le soir et 5h le matin, sauf les travailleurs essentiels dont l’horaire de travail se poursuit lors du couvre-feu.

Le premier ministre François Legault a dit lors du point de presse plancher sur « un document que les travailleurs vont pouvoir avoir avec eux » pour prouver qu’ils ont le droit d’être à l’extérieur de leur domicile.

Les récalcitrants pourraient se voir remettre une amende de 1000 $ à 6000 $.

Une atteinte aux droits et libertés?

Ce couvre-feu est « extrêmement attentatoire à la liberté pure et à la liberté de circuler, qui sont quand même des droits constitutionnels », juge Me Alexandre Bergevin, avocat criminaliste. « Ça neutralise l'ensemble de la société pour une minorité de la société qui viole l'interdiction. »

Lui-même en voit beaucoup, des couvre-feux imposés dans les conditions de remise en liberté d’un détenu ou lors d’un emprisonnement à domicile.

« C’est vraiment une mesure punitive collective », selon Me Bergevin, et qui devrait être « justifiée par une preuve scientifique de ses bienfaits ».

Dans un contexte où l’économie et les écoles demeurent ouvertes, le juriste doute de l’efficacité d’une telle mesure, qui n’a pas été prouvée par un test de proportionnalité.

Outre l’exemple du couvre-feu décrété dans plusieurs autres grandes villes du monde face à la pandémie, il n’y a « pas de science capable de dire » l’efficacité d’une telle mesure, a admis en point de presse mercredi le directeur de la santé publique du Québec Horacio Arruda. « Est-ce qu’il y a une étude contrôlée qui démontre ça, la réponse c'est non », a poursuivi M. Arruda.

Selon Me Bergevin, chaque exception comme le couvre-feu crée un précédent, dont les conséquences à long terme seraient de ne pas exiger un test rigoureux de proportionnalité à l’avenir.

« Si les mesures s'avèrent toutes à être négatives, on va s’être privés d'un droit qui maintient un certain équilibre mental et physique pour absolument rien, et il va être trop tard », déplore le criminaliste.

Me Bergevin voit le couvre-feu comme « une stratégie de désespoir de la part du gouvernement » qui augmente le pouvoir d’enquête des policiers par rapport aux délinquants.

« Ça ne veut pas dire que la mesure pourrait être déclarée illégale », nuance Me Bergevin.

« On est peut-être rendus là : essayer des moyens dont l'efficacité n'est pas évidente », analyse le criminaliste. Toutefois, « c'est une contestation qui mériterait de s’y attarder, absolument ».

Des mesures nécessaires pour protéger la santé de la population

La Loi sur la santé publique donne le pouvoir au gouvernement d’instaurer toute mesure nécessaire pour protéger la population québécoise, fait quant à lui valoir Me Denis Gallant, avocat chez Roy Bélanger et membre du comité exécutif de la section criminelle de l’Association du Barreau canadien au Québec.

Cette loi pourrait même permettre au gouvernement d’obliger la vaccination l’ensemble de la population, donc « recevoir des soins contre notre gré », illustre le juriste et chargé de cours en droit pénal à l’UQAM.

« À mon avis, les attaques constitutionnelles sont vouées à l'échec, indique Me Gallant. Dans la balance, je suis loin d'être convaincu qu'un juge fasse droit au droit individuel dans un cas précis comme le nôtre. »

« Il faut toujours remettre ça dans le contexte : on n’a jamais vécu une crise sanitaire aussi grande que celle-là », poursuit l’avocat. « À situation extraordinaire, remède extraordinaire. »

Les droits touchés par le couvre-feu sont « en haut de la pyramide », convient Me Gallant. Mais bien qu’ils soient protégés par la Charte, en situation d’urgence sanitaire, la sécurité de l’ensemble de la population est plus importante que ces droits.

Et encore là, ce pourrait être pire.

« J’aime autant me faire dire en automobile “ Rentrez chez vous ” plutôt que les policiers débarquent chez nous sans mandat », opine Me Gallant.