Le dossier Chevron cause une vague de démissions

Des avocats canadiens ont soulevé de vives inquiétudes quant à l'intervention de l'Association du Barreau Canadien (ABC) au nom de la pétrolière Chevron dans la cause l'opposant à des autochtones de l'Équateur, prochainement entendue par la Cour suprême, rapporte The Globe and Mail.

Malgré les objections émises par plusieurs de ses groupes de pratique, l'association a confirmé lundi le dépôt d'un mémoire à la plus haute juridiction du pays par le cabinet Blake Cassels & Graydon (Blakes) traitant notamment de l'exécution de décisions étrangères sur les actifs des entreprises canadiennes.

Le mandat donné à Blakes a également été pointé du doigt considérant l'intervention du cabinet pour Chevron à Calgary et l'existence d'un potentiel conflit d'intérêts.

La décision d'intervenir dans ce dossier a été prise par l'ABC malgré la recommandation de son groupe législation et réforme du droit de ne pas procéder et la demande de ses groupes de droit de l'environnement, droit autochtone et litige civil de revenir sur sa position initiale.

Victoria Kathryn Deo, associée directrice du cabinet Arbutus, ainsi que certains de ses confrères membres du groupe de droit autochtone ont remis leur démission en signe de protestation. « L'ABC n'a pas suivi ses propres règles d'intervention dans un dossier tel que celui-ci », a-t-elle déclaré.

Un jugement rendu en Équateur a octroyé 9,51 milliards de dollars US en dommages-intérêts, à des villageois dont les terres et rivières ont été endommagés par la pétrolière américaine. Ils tentent de faire reconnaître ce jugement en Ontario.

La Cour d'appel de l'Ontario a tranché en décembre dernier qu'ils pouvaient procéder au Canada, même si leurs chances d'y percevoir un jour leur l'argent étaient minces. Chevron conteste la juridiction des tribunaux ontariens et la Cour suprême a accepté d'entendre la cause au mois d'avril dernier.

« Notre décision d'intervenir devant la Cour suprême est fondée sur notre volonté de prendre part à un débat dans lequel les principes fondamentaux du droit des affaires seront examinés », a indiqué l'ABC.

L'association des conseillers juridiques d'entreprise appuie la décision prise par l'ABC tout comme son groupe de droit des affaires.