Le polyamour n'enfreint pas les ordonnances de santé publique, estime la justice
Radio -Canada
2021-01-06 12:00:00
Dans une décision rendue juste avant Noël, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que le père d'une fille de 4 ans et d'un garçon de 6 ans pouvait toujours les recevoir chez lui malgré les craintes de son ex-épouse quant à sa nouvelle situation conjugale.
Le père a rencontré sa nouvelle compagne en novembre 2019 dans un groupe local de soutien pour les personnes en situation de polyamour auquel celle-ci participait avec son mari.
La mère des enfants a découvert la relation en mars dernier. À partir du mois de novembre, quand la médecin hygiéniste en chef de la province, Bonnie Henry, a décrété de nouvelles mesures sanitaires, la mère a fait part de ses préoccupations au père dans un courriel.
« (Ta compagne) a un mari avec qui elle vit. Je ne suis pas d'accord avec l'idée de cette exposition. Son mari présente des risques. Elle aussi ! », a-t-elle écrit, selon le jugement.
« Alors qu'elle a une résidence privée à Vancouver, la nouvelle compagne passe aussi du temps avec le père à Squamish. Elle est donc une occupante de l'appartement de celui-ci en conformité avec les ordonnances de santé publique », note toutefois le juge Nigel Kent.
Quelle est la règle?
Selon l'ordonnance de santé publique du 19 novembre 2020, les Britanno-Colombiens ne peuvent recevoir personne chez eux à l'exception des personnes qui vivent dans leur foyer. Les personnes qui vivent seules peuvent toutefois recevoir un compagnon ou une compagne qui vit dans un autre foyer.
Le juge indique aussi ceci : « (Le père) jure qu'aucune des trois personnes concernées (lui, sa nouvelle conjointe et son mari) ne sort avec personne d'autre et qu'elles ne prévoient pas de le faire pendant les restrictions sanitaires actuellement imposées en raison de la pandémie. »
Nigel Kent a donc ordonné que la garde partagée reprenne sans délai et que les visites manquées par le père pendant un mois soient rattrapées.
Le juge a toutefois convenu que le père doit consulter la mère avant de présenter sa nouvelle conjointe à leurs enfants ou le « concept de polyamour ».
''Avec les informations de Jason Proctor''