Le sort des ex-travailleurs du Walmart de Jonquière entre les mains de la Cour suprême

C’est la deuxième fois, bien que pour des motifs différents, que le plus haut tribunal du pays accepte d’entendre la cause en appel du magasin de Jonquière, le premier de la chaîne en Amérique du Nord à se syndiquer.

«Je pense que les raisons qui nous ont motivés à nous battre au tout début sont toujours valables», a déclaré aux journalistes un ex-travailleur du magasin de Jonquière, Gaétan Plourde, présent à Ottawa, vendredi, lors des audiences devant le tribunal. Cette compagnie-là a manqué énormément de respect», a-t-il poursuivi.

Ce litige remonte au 9 février 2005, alors que la succursale de Jonquière annonce son intention de fermer ses portes, et ce, le jour même où un arbitre est assigné par Québec pour imposer la toute première convention collective au magasin.

Si Walmart avait prétexté des questions de rentabilité pour justifier cette fermeture, les employés y avaient plutôt vu une mesure antisyndicale.
Après avoir été tout d’abord débouté en Cour suprême en 2009, le syndicat est cette fois revenu à la charge en s’appuyant sur une autre disposition du Code du travail du Québec.

L’avocat représentant le syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), Me Claude Leblanc, a plaidé qu’en fermant son magasin, Walmart avait enfreint l’article 59 du Code qui interdit à un employeur de modifier les conditions de travail de ses employés à partir du moment où une requête en accréditation est déposée.

L’avocat a aussi fait valoir que, lorsqu’une fermeture survient durant cette période, l’employeur doit fournir des justifications pour que l’on puisse s’assurer que cette dernière ne vise pas simplement à faire obstacle à une syndicalisation.

«On pourra évaluer effectivement c’est quoi, la cause de la fermeture, et si la cause de la fermeture ce n’est que de dire: je n’en veux pas de syndicat, pas parce que j’ai des raisons qu’on est capable d’expliquer, mais je ne veux pas vivre avec un syndicat, alors il pourrait, selon moi, y avoir des conséquences», a soutenu Me Leblanc.

Cet argument a toutefois été rejeté par l’avocat de Walmart, Corrado De Stefano, selon qui l’article 59 ne s’applique pas en cas de fermeture d’une entreprise puisque les licenciements qui en découlent ne constituent pas une modification comme telle des conditions de travail.

L’avocat de Walmart allègue aussi qu’au Québec, l’employeur peut fermer son entreprise sans avoir à en justifier les motifs.

C’est aussi l’argument défendu devant le tribunal par le Conseil du patronat du Québec, qui y voit une «ingérence dans le droit de gérance des employeurs», ainsi que par d’autres associations patronales ayant pris part aux audiences.

«Le droit d’ouvrir ou de fermer une entreprise, c’est le droit le plus fondamental comme entrepreneur dans une économie de marché. C’est ce qu’on a plaidé», a indiqué l’avocat du Conseil du patronat du Québec, Me Guy-François Lamy.

Les juges de la Cour suprême ont pris la cause en délibéré. Une victoire du syndicat pourrait ouvrir la porte à des dédommagements pour les ex-travailleurs de Jonquière.