Le vol d'un employé avec LKD

Langlois Kronström Desjardins a tenu ce mardi la première de ses conférences juridiques de l'année au Centre Mont-Royal à Montréal, intitulée «Le vol ou la fraude d'un employé: exercice des droits de gérance et recours judiciaires».

150 clients du cabinets étaient réunis autour d'un petit-déjeuner pour écouter les trois conférenciers, spécialistes dans le domaine: Mes André Sasseville, Hubert Camirand et Danielle Ferron.

«Avec la commission Charbonneau, pas besoin de dire qu'il a un surcroît de mandats relatifs à la corruption», souligne Me Sasseville qui a ouvert l'exposé en entretenant son auditoire sur l'exercice de gérance de l'employeur.

3,2 milliards de dollars de fraude

Il explique que selon un sondage réalisé par l'Association des comptables généraux accrédités du Canada en 2011, la fraude représenterait un montant de 3,2 milliards de dollars pour les entreprises canadiennes.

Si le congédiement est la sanction disciplinaire la plus souvent utilisée, l'associé du groupe de droit du travail précise qu'il ne doit pourtant pas être automatique: «La sanction doit rester proportionnelle à la faute commise».

Prenant la parole en deuxième, Me Camirand a proposé une revue des outils civils contre la fraude de l'employé.

De la reconnaissance de dette à la prise de garantie pour assurer le remboursement des sommes détournées, en passant par les injonctions provisoires, interlocutoires et permanentes et la saisie avant jugement, les juristes présents ont pu réviser leurs classiques et rafraîchir leurs connaissances.

Perquisition en droit civil

Sans oublier la très célèbre injonction Anton Piller: «C'est l'arme nucléaire du Code civil, la limite des pouvoirs d'intervention des tribunaux civils visant à protéger des actifs et empêcher leur destruction», précise Me Camirand.

Spécialiste en matière d'injonction Anton Piller, c'est Me Ferron qui a clôturé la présentation en expliquant «ce qui se passe dans la vraie vie»: audience ex-parte devant un juge en chambre, preuves et affidavits détaillés, avec un exposé complet des faits, y compris ceux qui pourraient être en défaveur du demandeur.

«80% des dossiers se règlent très rapidement, précise l'avocate, chef du secteur litige chez LKD. Quelques fois avant même qu'on ait fini de remplir le camion de déménagement.»

Si le recours est efficace, son coût est aussi très important: il nécessite le recours à de nombreux professionnels, tels que des enquêteurs privés, un avocat superviseur indépendant, un huissier, un comptable ou un expert en informatique au besoin. Au total, une somme comprise entre 50 000 et 75 000 dollars pour la première adresse serait donc à prévoir.

Et pour les délais? «On peut être devant le juge dans les 48 à 72 heures suivant la rencontre avec le client, même si on n'aura pas beaucoup dormi entre les deux», conclut Me Ferron.

L’injonction Mareva - et le gel des actifs - ainsi que l’ordonnance Norwich - et son interrogatoire d’un tiers impliqué indirectement dans la fraude - ont terminé la revue des procédures extraordinaires offertes par la jurisprudence.

Prochaine conférence? Les juristes les plus assidus ont rendez-vous le 4 février prochain pour le colloque en droit du travail organisé par le cabinet.