Légalisation cannabis : vers un engorgement des tribunaux?

Déjudiciariser la consommation de cannabis peut certes être une bonne chose, mais plusieurs remettent en question l’idée d’un désengorgement des tribunaux.

Surtout si plusieurs municipalités emboîtent le pas à Québec, Saguenay et Sherbrooke, notamment, qui interdisent la consommation de pot sur leur territoire.

Cinq arrondissements montréalais suivraient leur exemple.

On craint notamment les effets de ces réglementations sur les populations marginales, comme les itinérants, les toxicomanes et les personnes avec des problèmes de santé mentale, explique Me Gilles Trudeau, secrétaire corporatif des Centres communautaires juridiques de Montréal.

« C’est un risque réel pour les populations vulnérables », dit-il. Elles consomment, reçoivent une contravention, et les problèmes commencent. Car rares sont ceux qui peuvent payer, et la spirale s’engage.

« Généralement, une personne vulnérable qui reçoit une contravention ne se défend pas. Elle est donc déclarée coupable par défaut, et n’a pas les moyens de payer la contravention. Le dossier se retrouve en perception, et finalement ça mène à l’incarcération », explique celui qui a présidé l’Association des avocats de la défense de Montréal jusqu’en 2010.

Me Trudeau estime ainsi que tout cela résultera en davantage de mauvaises créances pour les municipalités. Mais il craint surtout que cela ne se traduise par une augmentation de la judiciarisation, causée par l’insolvabilité des personnes vulnérables.

Comportements délictueux

Certains praticiens sont également d’avis qu’on déshabille Jean pour habiller Jacques. « Dans le milieu juridique, notamment chez les avocats de la défense, on voit généralement la légalisation comme une bonne chose. Mais je crois que le risque de voir les tribunaux continuer d’être engorgés est présent », analyse le criminaliste Yann Trignac, de Montréal.

Il cite l’exemple de l’alcool, qui pousse certains consommateurs à commettre des infractions, pour se demander si on ne verra pas la même chose se produire avec le cannabis.

Une portion de sa clientèle est composée d’itinérants et de personnes avec des problèmes de santé mentale. L’arrivée du pot dans le décor risque bien de provoquer certains comportements délictueux.

« Pas besoin d’avoir des problèmes de santé mentale, dit-il. Pour quiconque est vulnérable ou a des problèmes d’anxiété, la consommation peut facilement mal tourner. » Psychose, crise de panique et autres troubles anxiogènes peuvent ainsi provoquer des situations qui se retrouvent dans le collimateur de la justice, croit-il.

Il perçoit également les jeunes comme une population à risque.

« Si les interdictions municipales viennent ajouter des contraventions », il y a fort à parier que les effets de la légalisation s’annulent, dit-il en substance.
Et cela est d’autant vrai que « l’on comprend que les policiers ont reçu la directive d’appliquer le règlement », ajoute GIlles Trudeau, qui croit que l’on pourrait assister à une déferlante.

SI Me Trignac partage l’analyse qu’on a peut-être créé une nouvelle façon de punir les itinérants et les personnes vulnérables, il met tout de même un bémol. « C’est vrai que cela donne une option supplémentaire d’émettre des contraventions. Mais actuellement, si un policier veut donner une panoplie de ‘’tickets’’ à un itinérant, il peut très bien le faire avec les outils existants. »