Légionellose : le coroner peut critiquer la CSQ, dit la Cour d’appel

La Cour d'appel a refusé d'accéder à la demande de la Centrale des syndicats du Québec, qui souhaitait que le rapport l'incriminant soit radié partiellement.

Le banc de trois juges a cependant ordonné, la semaine dernière, de faire rayer une phrase du rapport de la coroner Catherine Rudel-Tessier, infirmant ainsi une partie d'un jugement de la Cour supérieure.

La contamination de l'air de la basse-ville de Québec par la bactérie s'est faite en octobre 2012 par l'entremise du système de climatisation du Complexe Jacques Cartier, propriété de la CSQ. Des 182 personnes atteintes, 14 meurent après avoir été contaminées par la bactérie legionella pneumophilia.

Estimant que la coroner Rudel-Tessier outrepassait ses prérogatives, la CSQ a demandé un pourvoi en contrôle judiciaire à la Cour supérieure, afin qu'un passage complet du rapport soit biffé.

Le juge Jacques Blanchard a refusé d'acquiescer à la demande en mars 2016. C'est l'appel de cette décision que la CSQ vient de perdre en bonne partie.

Un passage accablant

Le passage du rapport Rudel-Tessier qui fait sourciller le syndicat contient plusieurs énoncés critiques envers le comportement de la CSQ pendant la tragédie.

Ainsi, la coroner conclut que l'enquête a démontré que la climatisation de l'immeuble détenu et administré par la CSQ est la seule source de contamination.

Catherine Rudel-Tessier constate par ailleurs que la centrale syndicale « ne s’est pas sentie interpellée par la situation et les mises en garde faites par la (Santé publique) », de sorte qu'il « est possible que l’ampleur de l’éclosion en ait été affectée ».

Le passage du rapport, intitulé « La fausse assurance de la (CSQ) », énonce plusieurs manquements et carences dans la réaction des gestionnaires de l'immeuble, qui auraient pu mieux faire pour contenir la contamination.

Catherine Rudel-Tessier conclut ainsi son passage : « Il me semble que, lorsque sévit une situation d’urgence et que l’on est propriétaire ou gestionnaire d’une installation pouvant être impliquée dans celle-ci, le bon sens exige une réaction « extraordinaire ». Il est impossible qu’on s’en tienne à une « pensée magique » (« ce n’est pas nous, on ne change rien à nos façons de faire qui sont parfaites »).

Un rapport bien fait

La CSQ, considérant que la coroner n'était pas autorisée « à qualifier sa conduite de fautive », veut donc faire radier tout le passage, d'autant que le rapport aurait servi d'assise au déclenchement d'une action collective contre elle.

La Cour d'appel n'est pas du tout d'accord, Elle écrit que « la recherche des causes et circonstances d’un décès, qui ne résulte pas d’une cause purement naturelle, implique inévitablement de pointer du doigt les comportements », dans ce cas-ci les actions de la CSQ comme gestionnaire d'immeuble.

Faisant remarquer qu'un « conclusion défavorable ne consiste pas en une sanction », la cour d'appel concède qu'un rapport du coroner peut ternir une réputation.

Le juge Claude Gagnon, qui rédige la décision pour le compte des juges Michel Pinsonnault et Allan Hilton, estime en outre que « les termes utilisés par (Rudel-Tessier) dans l’extrait litigieux intitulé « La fausse assurance de la (CSQ) » permettent de conclure » que la coroner a pris soin d'éviter d'attribuer la responsabilité de la tragédie à la CSQ.

Il n'en reste pas moins que la coroner a constaté des manquements, qu'elle a relatés.

La Cour signale en outre que, lors d'une enquête sur une tragédie « il n’est pas anormal que les opinions et conclusions de la personne qui effectue une telle déconstruction d’un drame puissent parfois avoir des allures de critiques. Il ne peut en être autrement (...) ».

Les conclusions rapportées dans « La fausse assurance de la (CSQ) » sont le fruit d'une interprétation raisonnable du propre témoignage de la directrice des services techniques de la CSQ, tranche le juge Gagnon.

Une phrase de trop

Ce dernier concède cependant un point en faveur de la CSQ. « Le texte contesté constitue, à une exception près, une interprétation raisonnable de la preuve », écrit-il.

Ainsi, la phrase qualifiant la conduite de la CSQ comme relevant de la « pensée magique » est de trop, estime l'honorable Jacques Gagnon.

« Cette affirmation constitue en effet un commentaire que la preuve ne supporte aucunement (…). Cette remarque est contradictoire avec l’ensemble de l’extrait litigieux qui démontre, non pas que l’appelante n’a rien fait, mais plutôt que sa réaction n’a pas été suffisamment énergique et rapide compte tenu de l’urgence de la situation », conclut la Cour d'appel, qui juge la dernière phrase du passage litigieux « déraisonnable. »

Ainsi, la Cour décide « d’intervenir uniquement pour éliminer cette phrase qui sert mal le texte et sa conclusion et d’accueillir en partie le pourvoi », peut-on lire dans la décision.