Les citoyens qui se défendent seuls sont en détresse

La Clinique juridique du Mile-End (CJME), qui accompagne des citoyens qui décident de faire face seuls à la justice, a passé une année à en suivre une douzaine dans leurs démarches.

Les constats du rapport « La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées », premier du genre au Québec, sont troublants: l’exercice est extrêmement difficile.

Il a été réalisé dans le cadre des projets de Accès au droit et à la justice (ADAJ).

La CJME permet à une douzaine d’étudiants en droit bénévole de faire leurs armes.

Depuis 2002, des services d'accompagnement et de consultation juridique sont prodigués gratuitement par la clinique fondée par Me Geeta Narang. La clinique est dirigée par Me Anne Thibault, en remplacement de Me Leslie Ning, en congé de maternité.

L'an dernier, plus de 620 consultations ont été données, et 464 personnes ont utilisé les services d'accompagnement de la CJME.

Et ce, avec un budget d'environ 160 000 dollars, dont seul le tiers provient de subventions.

Des clients dépassés

Pour la plupart, ce sont des problèmes de droit du logement, des expériences aux petites créances ou un procès pénal qui les amènent. Près de la moitié ont des revenus trop élevés pour l'aide juridique : des retraités, des petits salariés ou des travailleurs autonomes. Ceux qui ont eu recours aux services d'un avocat ou d'un notaire dans le passé ne peuvent plus se le permettre.

Pour eux, « le droit est très complexe, inaccessible », relate le rapport.

« Unanimement, ils affirment que les sites internet comme Éducaloi ou (…) la Régie du logement ne les aident pas, bien au contraire. Ils seraient source de confusion », peut-on lire dans le rapport. Et des guides comme « Seul devant la cour », du Barreau du Québec, ne seraient pas plus utiles.

Cela sans compter les avis différents et confus qu'ils obtiennent auprès d'autres cliniques juridiques. « Quelques-uns ont eu de mauvaises expériences avec un professionnel du droit », tandis que d'autres citent des avocats adverses avec qui il est impossible de communiquer simplement ou qui ont recours à des stratégies pour les déstabiliser.

Ils ont l'impression d'être « des citoyens de seconde zone » dans un système où la justice se résume à une question de représentation.

Plusieurs disent éprouver des problèmes de santé, mentale et financière, face aux défis que représentent un litige dans leur vie.

Des bénévoles qui font une différence

Plusieurs des dossiers traités par les équipes de la CJME posent des défis humains importants, et le conseil et l'aide juridiques doivent se conjuguer à du soutien émotif et psychologique.

« Parfois, les cas difficiles se succèdent. Un étudiant raconte avoir eu des cas de droit de la famille, d’agression sexuelle, de santé mentale, d’internement et d’immigration lors d’une même soirée de consultation et mentionne le besoin de décompresser par la suite », peut-on lire dans le rapport.

Quant aux juristes bénévoles, ils ont l'impression qu'ils font une réelle différence dans la vie des gens. Les personnes qu'ils conseillent, qui sont souvent en situation de crise, « ne repartent pas nécessairement le sourire aux lèvres, mais sont soulagées de savoir où elles s’en vont. Ce soulagement de la personne, pour qui on a par exemple vulgarisé le jargon juridique, est agréable à constater et gratifiant ».

« Une avocate ajoute qu’elle se sent utile lorsqu’elle fait du bénévolat, parce qu’il n’est pas question d’argent avec le client, qu’elle peut se consacrer uniquement au problème juridique. »