Les conséquences d'une chicane d'avocats....
Audrey Bonaque
2021-12-22 10:15:00
La demande d’inhabilité à été déposée à la fin du mois d’octobre par Simon Fournier, de SPS Avocats, qui est chargé de représenter Transport Richard Meloche.
« Il existe un risque important que Me Christophe Perron-Martel et Me Julie Lavertu ne puissent être objectifs dans la conduite de la présente instance en raison du conflit personnel sévissant parallèlement entre eux, considérant que les deux n'ont plus la distanciation utile et requise pour assurer la sérénité du cheminement de la présente instance et des débats à venir », indique la demande introductive d’instance.
Me Perron-Martel a été recruté par la Coopérative de Solidarité du Bel-âge de Pincourt pour la représenter dans un dossier traité en arbitrage. Me Lavertu était chargé de représenter l’autre partie, soit le Groupe Geyser inc et Intact Compagnie d’assurance.
Transport Richard Meloche espère que la Cour supérieure ordonnera à la Coopérative, Intact Compagnie d’assurance et Geyser inc. de trouver un nouvel avocat dans les 10 jours suivant la décision du juge.
Retour sur les faits
Comme mentionné, Mes Perron-Martel et Lavertu représentent deux parties dans un litige en arbitrage.
Or, le mois dernier, l’avocat a poursuivi son adversaire pour diffamation et a demandé 15 000 $ à titre de dommages et intérêts à la Cour du Québec.
Suite à la lecture de l’article de Droit-inc, les représentants de Transport Richard Meloche inc. ont obtenu une copie des documents pour connaître les détails du « litige personnel ».
Le 18 octobre dernier, ils ont envoyé une lettre aux avocats concernés pour dénoncer cette situation problématique. Ceux-ci ont refusé de cesser de représenter leurs clients respectifs ou d’être substitués.
« La présente situation déconcerte l'administration de la justice. C’est une question d'ordre public et les avocats de la partie demanderesse se doivent de soulever une telle question dans le but de s'assurer de la saine administration de la justice », est-il écrit dans le document déposé en justice.
Ainsi, la partie demanderesse demande au tribunal de déclarer « inhabiles » Me Perron-Martel et Me Lavertu ainsi que leurs cabinets pour représenter la Coopérative, Geyser inc. et la compagnie d’assurance dans le litige portant sur la construction d’un immeuble résidentiel.
Contactées par Droit-inc, toutes les parties impliquées n’ont pas souhaité émettre de commentaires étant donné que le dossier est judiciarisé.
Anonyme
il y a 3 ansUne autre guéguerre de demande en inhabileté. Est-ce une nouvelle ou un fait-divers pour meubler la période de Noel ?