Petite chicane d’avocats

Me Christophe Perron-Martel de la firme Force-Légal inc. poursuit en diffamation Me Julie Lavertu du cabinet Gilbert Simard Tremblay.

En septembre dernier, dans un dossier où les deux avocats s’affrontaient en arbitrage concernant un litige en construction, Me Lavertu aurait envoyé une lettre au demandeur « truffée d’accusations et parfois même d’insinuations à l’endroit du demandeur, toutes proférées complètement hors contexte et/ou de manière erronée », allègue la poursuite.

Me Perron-Martel estime que ces propos auraient porté atteinte à sa réputation.

« À tout événement, une personne raisonnable n’aurait pas tenu les propos employés par la défenderesse à l’endroit du demandeur, surtout pas un officier de justice. (...) L’état d’esprit de la défenderesse dénote un désir et une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive. (...) », est-il mentionné dans la demande introductive d’instance déposée au début du mois d’octobre.

Il demande à la Cour du Québec un total de 15 000 $ à titre de dommages et intérêts.

Retour sur les faits

Les faits se sont déroulés dans un dossier en litige portant sur la construction d’un immeuble résidentiel. Le demandeur représentait la Coopérative de Solidarité du Bel- ge de Pincourt et la défenderesse, le Groupe Geyser inc..

Après le début de la construction du bâtiment en printemps 2018, divers problèmes de travaux sont survenus. La Coopérative, Geyser et divers sous-entrepreneurs ont différentes versions sur la responsabilité attribuée à chacun de ces problèmes.

Deux tentatives de négociation entre les compagnies ont eu lieu en juin 2019 et octobre 2020 sans qu’ils ne s’entendent sur les modalités. Après diverses demandes en justice, la Coopérative a présenté deux demandes à la Cour supérieure pour renvoyer le dossier en arbitrage en décembre 2020.

Suite à une décision favorable de la Cour supérieure, le dossier est traité en arbitrage et plusieurs interrogatoires ont été effectués. En août dernier, l’ancien président de la Coopérative Claude Chamberland a été interrogé par le tribunal mais l’entreprise Greyser a contesté son témoignage.

Ce qui a amené la défenderesse à envoyer une mise en demeure à son adversaire avec de fausses accusations et insinuations, allègue la poursuite.

« La lettre de la défenderesse indiquait que le demandeur et les membres du conseil d’administration de la Coopérative étaient mis en demeure de retirer l’ensemble des objections soulevées lors de l’interrogatoire au préalable de M. Claude Chamberland du 31 août à défaut de quoi la somme de 10 000$ leur sera réclamée à titre de dommages et intérêts », est-il précisé dans la demande introductive déposée en début octobre.

L’avocat n’aurait pas répondu à cette mise en demeure « en raison de son caractère frivole » mais il en aurait informé les membres du conseil d’administration de la Coopérative.

Finalement, il aurait répliqué à la défenderesse par une lettre « rectifiant de nombreux faits et en mettant en demeure la défenderesse de présenter des excuses formelles et des rétractions sous forme d’une correspondance devant être notifiée au demandeur et au conseil d’administration ».

Toutefois, Me Lavertu n’aurait pas répondu alors que Me Perron-Martel lui avait donné un délai de 24 heures.

Dans la demande introductive d’instance, il reprend les 13 « paragraphes erronés » de la mise en demeure. Il reproche à la défenderesse d’avoir écrit des propos « qui ont fait perdre l’estime ou la considération du demandeur et suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables, non seulement dans l'esprit des membres du conseil d’administration de la Coopérative mais aussi toute autre personne ayant eu accès à la lettre ».

Les deux avocats n’ont pas souhaité formuler de commentaires étant donné que le dossier est judiciarisé.