Les juges administratifs ne pourront pas faire la grève, tranche la Cour supérieure

La Cour supérieure barre la route aux juges administratifs, qui prévoyaient une grève de deux jours le 30 septembre et le 7 octobre. Les juges du Tribunal administratif du travail (TAT) espéraient faire pression sur le gouvernement québécois en vue de se doter d’un mécanisme indépendant pour faire valoir leurs intérêts en matière de conditions de travail.

Des juges de plusieurs autres tribunaux administratifs comptaient leur emboîter le pas lundi prochain. Or, ce jugement de la Cour supérieure vient refroidir les ardeurs des juges administratifs. En effet, il survient après que Québec eut déposé une injonction interlocutoire provisoire afin d'empêcher la tenue de la grève.

Dans ses motifs, le juge Ian Demers évoque d’importantes conséquences pour le public puisque plusieurs justiciables sont « déjà privés d’indemnités de remplacement de revenu ou de leur emploi depuis une longue période », ce que la grève aggraverait en repoussant le traitement de certains dossiers.

Le jugement interdit donc aux juges administratifs du TAT d’exercer tout moyen de pression jusqu’au 18 octobre prochain.

« La situation ne peut plus durer »

Pour les juges administratifs, il est « incompréhensible » que le gouvernement « refuse de leur accorder accès à un mécanisme formel permettant de faire valoir au gouvernement leurs intérêts et préoccupations », a réagi par communiqué Me Marie-Claude Lavoie, présidente de l’Association des juges administratifs du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (AJATAT-DSST).

Selon les associations défenderesses, ce mécanisme permettrait d’ « assurer l’indépendance du TAT » et de « maintenir l’attractivité de la fonction de juge administratif ».

Il est trop tôt, à ce stade-ci du dossier, pour que la Cour statue quant à l'existence d'un droit de grève pour les juges administratifs. Elle n'est pas non plus en mesure d'établir que l'injonction déposée par le gouvernement du Québec entrave leur liberté d'association. Ces deux questions pourraient faire l'objet d'une contestation future mais ne seront pas tranchées dans le cadre de l'injonction.

Les membres de l'Association des juges administratifs du Tribunal administratif du travail, Division des relations de travail (AJATAT-DRT), ont voté en faveur de la grève le 19 septembre dernier.

Les juges administratifs multiplient les moyens de pression pour obtenir de meilleures conditions de travail de la part du gouvernement dans un contexte où les juges des tribunaux judiciaires bénéficient pour leur part d'augmentations salariales considérables.