Les jurés seront mieux informés sur leurs droits… et obligations

Alors que la formation de jury bat son plein en cette rentrée judiciaire (procès de Lac-Mégantic, des deux ados du collège Maisonneuve accusés de terrorisme ou encore, d’Ahmad Nehme ), Québec annonce une nouvelle mesure pour mieux encadrer les futurs jurés.

Ainsi, toutes les personnes qui seront retenues comme candidats jurés recevront, en plus de leur convocation, de la documentation vulgarisée et simplifiée au sujet de leurs droits et de leurs obligations.

Cette mesure sera faite au cours des prochains mois de façon graduelle.

Le ministère de la Justice souhaite ainsi faciliter la compréhension des démarches par les citoyens appelés à prendre part à un procès.

Les documents en question contiendront de nouveaux formulaires plus clairs, avec des notes explicatives pour guider les citoyens, ainsi qu’une lettre personnalisée qui les aidera à mieux comprendre ce qu’ils doivent faire pour obtenir une exemption, confirmer leurs
renseignements personnels ou encore demander de la documentation en français ou en anglais.

« Je suis heureuse d’annoncer cette amélioration dans les communications entre les services de justice et les citoyens. Ces nouveaux formulaires répondent, par ailleurs, aux préoccupations soulevées par le Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès, présidé par Me Bouchard », a dit la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, par voie de communiqué.