Notariat : état de la profession au Québec

Me Kevin Houle est président de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) depuis 2020.

Il exerce sur la Rive-Sud de Montréal, principalement en droit des affaires, soit les transactions immobilières commerciales incluant les ventes et achats ainsi que les financements hypothécaires commerciaux.

Il est membre de la Chambre des notaires du Québec et membre de l’APNQ depuis 2011. Membre du conseil d’administration depuis 2018, il a déjà agi à titre de trésorier puis vice-président du conseil.

Diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal, il a obtenu un diplôme en droit notarial à l'Université de Montréal en 2010.

Il nous fait un bilan de la profession notariale au Québec…

Qu’est-ce que ça veut dire être notaire en 2021-2022 ?

Le notaire a toujours été et est encore un conseiller juridique. Dans une situation de pandémie, il est demeuré un conseiller juridique et proactif, de proximité pour la population.

Par exemple, les notaires qui pratiquent en résidentiel et en immobilier ont observé une surchauffe immobilière en 2021. Du côté des affaires, il est demeuré un conseiller juridique de confiance. Il y a eu beaucoup de transactions au niveau commercial et industrielles comme les transactions immobilières commerciales et les achats d'entreprise.

Le notaire est impliqué dans de nombreux dossiers touchant différents types de droits. Les clients, comme dans tous les domaines, sont exigeants. Le notaire doit gérer de nombreux dossiers, courriels et appels en même temps. Il doit pouvoir donner des conseils juridiques au quotidien.

La profession a-t-elle beaucoup évolué au fil du temps et pendant la pandémie ?

Avec l’arrivée de la pandémie, la dématérialisation de l'acte notarié s’est accélérée par un décret gouvernemental. Ainsi, on est en mesure de faire des actes notariés à distance via teams avec l'application ConsignO. L’acte notarié ne perd pas sa force d'acte authentique. Le notaire doit suivre des directives de la Chambre des notaires pour poursuivre et compléter et signer l'acte de manière complètement dématérialisée.

La profession notariale a toujours été en évolution. L’acte notarié est présent dans divers projets de loi, dont celui sur la réforme du droit de la famille et les conventions des mères porteuses. Les dispositions actuelles du projet de loi vont être sous forme notariée. Le législateur pense aux notaires et leurs particularités selon les différentes lois pour la protection du public.

Quels sont les enjeux actuels de la profession?

Il y a l'enjeu des ressources humaines. Comme dans tous les secteurs, les études de notaires cherchent activement des employés comme des techniciennes juridiques par exemple.

Il y a aussi beaucoup de stress au sein de la profession, d'autant plus depuis la pandémie. Un notaire peut gérer environ 15 à 20 dossiers actifs. Il y a beaucoup de stress parce qu'il y a des échéances et des délais. Les notaires s’assurent de suivre le processus, la transaction et de trouver une conclusion. Par exemple, un dossier résidentiel standard peut prendre facilement 15h en moyenne.

Les notaires doivent répondre aux attentes des clients dans le respect de l'ordre déontologique. Ces officiers publics donnent des conseils à toutes les parties. Ce n'est pas un notaire pour son client, mais un notaire pour des parties. Malgré la rapidité, les délais, les échéances et les demandes de nos clients, on ne peut pas amoindrir le devoir de conseil face à toutes les parties.

On ne devient pas notaire pour se relaxer. C'est à partir du moment où vous le devenez que le niveau de stress augmente. Rappelons qu’il existe un programme indépendant d’aide aux notaires qui offre du soutien psychologique aux professionnels.

Comment l’association aide-t-elle les notaires concrètement ?

L'association offre des formations pour se spécialiser, mais elle fait aussi des représentations auprès des médias, des gouvernements, etc. On dépose des mémoires à l’Assemblée nationale sur des projets de loi, par exemple.

On essaie également de faire connaître le notariat auprès de la population et des étudiants. Je me rends dans différentes universités, différentes facultés de droit où je vais expliquer aux étudiants le rôle du notaire. Les notaires sont des officiers publics, à qui on peut faire confiance.

Est-ce que les notaires et avocats peuvent travailler ensemble ? Est-ce deux professions complémentaires ?

Oui, les deux peuvent travailler ensemble. Ce qui nous distingue des avocats est le fait qu’on puisse faire des actes notariés. Quand je fais des actes notariés, je dois être impartial. Les avocats n’ont pas cette obligation, car ils doivent servir un seul client et peuvent avoir un conflit d'intérêts.

L’avocat suit l'intérêt de son client et le notaire travaille pour l'intérêt des parties. Sauf si celui-ci est mandaté uniquement par un acheteur et que l’autre partie est représentée par un avocat ou notaire. On ne va pas plaider et l'avocat est plus que nécessaire dans ces cas-là.

Le notaire va compléter l'avocat parce qu'on pourrait faire en plus faire des actes authentiques notariés pour une hypothèque sur un immeuble, un processus de refinancement, une réorganisation corporative. Mais ce sont deux professionnels avec deux codes de déontologie complètement distincts.

Quels sont vos conseils aux étudiants en droit ?

Vous devenez notaire parce que vous voulez faire du droit. C'est une profession active. D'autres juridictions n'ont pas accès à un officier public. C’est une profession à jour, car on fournit des conseils juridiques tous les jours avec un chapeau d'officier public. On doit être capable de donner des conseils à plus qu'une partie.

C’est quelque chose qui s’apprend avec le temps par des formations. Vous devenez notaire parce que le droit, la protection du public, la protection des parties, fournir du conseil à toutes les parties juridiques vous intéresse.

Si vous voulez faire du droit commercial ou corporatif, pourquoi ne pas être notaire? Vous n’êtes pas obligé de faire des actes notariés, mais vous pouvez participer aux transactions. Vous êtes le conseiller juridique de toutes les parties.

Avez-vous d’autres choses à ajouter ?

C'est une profession d'actualité. La population gagne à connaître le rôle du notaire avec son chapeau de conseiller juridique. On ne devient pas notaire parce qu'on va être en vacances. On le devient parce qu'on aime faire du droit au quotidien et parce qu’on aime avoir le contrôle de son dossier. L’objectif est que le client soit content à la fin avec des résultats concrets.