Panneaux-réclames : L’affaire présentée Cour suprême

Il y a jeu de ping-pong entre l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal et un groupe d’afficheurs commerciaux depuis l’adoption d’un règlement en 2010 interdisant complètement l’affichage sur des panneaux-réclames géants sur l’ensemble de l’arrondissement.

Les parties demanderesses sont Astral Media Affichage, Industries Jim Pattison, Média Outfront Canada, Société en commandite Publicité extérieure Pattison ainsi que les propriétaires immobiliers Irwin H. Lande, Glenn J. Feldman.

Le groupe est représenté par Me Guy J. Pratte, associé, l’avocat-conseil Mark Phillips et Me Julien Boudreault du cabinet Borden Ladner Gervais dans ce nouveau pan de la saga.

Les avocats du contentieu municipal qui sont présentement sur cette affaires sont les Mes Éric Couture et Anne-Marie McSween.

Dans une première décision rendue par la Cour supérieure en 2016, le juge Marc-André Blanchard avait donné raison aux demanderesses, en déclarant que la Ville brimait de façon injustifiée la liberté d’expression tel que reconnu dans les chartes de droits et libertés.

La Ville a porté cette décision en appel et la décision rendue en septembre 2019 par les juges François Pelletier, Mark Schrager (dissident) et Simon Ruel donnait raison cette fois au Plateau-Mont-Royal.

Ce règlement avait été adopté par l’administration de l’ancien maire Luc Ferrandez qui disait vouloir améliorer la qualité de vie des citoyens. Ces panneaux géants avaient été déclarés comme étant des « horreurs inouïes » et de la « pollution visuelle ».