Une action collective contre un diocèse franchit une nouvelle étape

La procédure introductive d’instance dans l’action collective contre l’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier a été déposée le 28 janvier dernier.

Les avocats représentant le demandeur Paul Dancause Jr. sont Mes Virginie Dufresne-Lemire, Imane Melab, Olivia Malenfant, M’Mah Nora Touré et Antoine Duranleau-Hendrickx du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.

Les avocats représentant le Diocèse sont Mes Elisabeth Neelin, Nathalie Dubé et Fadi Amine du cabinet Langlois.

L’action vise plusieurs municipalités du diocèse de Saint-Jérôme-Mont-Laurier, notamment Saint-Jérôme, Sainte-Thérèse, Mont-Tremblant et Maniwaki. Elle met en cause plusieurs figures religieuses et employés laïcs accusés d’agressions sexuelles commises sur des mineurs.

Mise en contexte

Ce recours a été initié en novembre 2023 par une demande d’autorisation déposée à la Cour supérieure du Québec.

En septembre 2024, la Cour supérieure de Terrebonne a autorisé l’exercice de l’action collective, une décision qui n’a pas été contestée par les défendeurs.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de L’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et/ou de la Corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le 1er juin 2022, de même que leurs héritiers et ayants droit ».

Jusqu’à présent, au moins 24 victimes supplémentaires se sont manifestées pour se joindre à l’action collective, alléguant avoir été agressées par des membres du clergé, des employés ou

des bénévoles sous la responsabilité du diocèse de Saint-Jérôme-Mont-Laurier.

Cette action collective vise à obtenir une somme de 300 000$ à titre de dommages non pécuniaires, une somme de 150 000$ à titre de dommages pécuniaires et une somme de 150 000$ à titre de dommages punitifs.