Vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035

Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.

Bien que le gouvernement fédéral se soit déjà doté d’une réglementation visant l’atteinte d’une cible nationale de vente de 100 % de véhicules zéro émission (« VZE ») d’ici 2035, politique phare des libéraux de Trudeau au pouvoir, un changement de gouvernement pourrait entraîner un assouplissement ou une suppression de cette cible.

Le nouveau règlement québécois maintient la cible de 2035, bien que l’approche du provincial diffère. La cible de vente de 100 % de VZE du fédéral prévoit plusieurs échéanciers, par exemple au moins 20 % de toutes les ventes d’ici 2026 et au moins 60 % d’ici 2030. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre bulletin sur la réglementation fédérale.

Le nouveau règlement québécois, pour sa part, ne fixe aucune cible progressive avant l’entrée en vigueur de la prohibition. Sa mise en œuvre s’effectuera en deux phases :

À compter du 1er janvier 2034, la vente et la location de véhicules à passagers ou légers à combustion neufs ou d’occasions dont l’année modèle est égale ou postérieure à 2035, y compris les modèles hybrides et hybrides rechargeables, sera prohibée.

À compter du 31 décembre 2035, la vente et la location de véhicules à passagers ou légers à combustion neufs dont l’année modèle est égale ou antérieure à 2034, seront prohibées. La vente de moteurs à combustion sera également prohibée, sauf pour réparer un véhicule à combustion déjà en circulation au Québec.

Selon ce nouveau règlement, les véhicules à passagers ou légers à combustion qui sont déjà immatriculés au Québec et dont l’année modèle est égale ou antérieure à 2034 pourront rester en circulation et être revendus. En outre, les véhicules d’urgence et ceux utilisés par les entreprises de location de courte durée seront exemptés, sous réserve de certaines conditions. Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les véhicules hors route (comme les motoneiges) et les véhicules lourds ne sont pas visés par le règlement.

À propos de l’auteur

Martin Thiboutot est un avocat chevronné chez McMillan dont la pratique d’une dizaine d’années couvre un large éventail de questions liées à l’environnement, aux ressources naturelles, à l’énergie et au droit municipal.