Peines maintenues pour 2 accusés du projet Colisée

Marilyn Béliveau et Samir Salame voulaient faire annuler leur condamnation sur certains chefs d'accusation, prononcée en juin 2012 par la Cour du Québec, mais la Cour d'appel a refusé, dans son jugement rendu public mercredi. Elle a aussi refusé de leur imposer des peines plus lourdes, comme le demandait la Couronne.

Il s'agissait pour les deux comparses de peines d'emprisonnement à purger dans la collectivité de deux ans moins un jour, suivies de périodes de probation pour une durée de trois ans, assorties de conditions.

Arrêtée dans l'importante rafle de l'opération Colisée en 2006, Marilyn Béliveau a été reconnue coupable, entre autres, de corruption au profit d'une organisation criminelle, d'abus de confiance, de complot en vue d'importer une drogue au profit d'une organisation criminelle ainsi que de contrebande de marchandises. Samir Salame a été reconnu coupable d'infractions similaires.

« Projet Colisée » visait les activités criminelles de membres influents du crime organisé et s'est échelonné sur plusieurs années. Il a notamment permis la mise au jour de plusieurs projets d'importation de drogue ainsi que l'arrestation des têtes dirigeantes, dont Nicolo Rizzuto, le patriarche du clan, et certains des hommes de main d'une importante organisation criminelle oeuvrant à l'échelle internationale.

Marilyn Béliveau était alors douanière à l'emploi de l'Agence des services frontaliers du Canada, en poste à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Elle était notamment affectée à la vérification des documents, à la prise de la décision d'examiner ou non la marchandise importée et à son inspection. Elle a été recrutée par l'organisation criminelle
pour communiquer à ses dirigeants certains renseignements glanés dans les bases de données de son employeur ainsi que pour prodiguer à ceux-ci les conseils permettant d'éluder l'inspection discrétionnaire des contenants qui devaient dissimuler la drogue importée.


Samir Salame avait été enrôlé en raison de sa fonction d'administrateur de Dispo-Plus, une entreprise ciblée par les têtes dirigeantes de l'organisation pour importer la drogue sous le couvert d'une transaction commerciale légitime d'achat d'épices et d'acide nitrique en provenance de l'Inde.

Le duo a plaidé en appel que la preuve ne soutenait pas les accusations de complot et, en ce qui concerne l'ex-douanière, elle soutenait de plus que les délais des procédures criminelles avaient été déraisonnables.

La Cour d'appel a rejeté leurs arguments tout comme ceux de la Couronne au sujet de la peine. « J'estime que la peine totale infligée à chaque intimé n'est pas, compte tenu des circonstances, manifestement déraisonnable ou non indiquée (...) Les peines infligées sont certes clémentes, particulièrement dans le cas de Béliveau compte tenu de son statut à l'époque de la perpétration des crimes, mais il ne faut pas perdre de vue que lorsqu'elles auront été complètement purgées, les deux intimés auront été judiciairement encadrés et soumis à des conditions contraignantes imposées par les tribunaux criminels durant environ 15 années, ce qui est loin d'être négligeable lorsque l'on considère la protection et la sécurité du public ainsi que la nécessité de dissuader et de dénoncer », écrit la Cour.

Les têtes dirigeantes du complot, Ray Kanho et Giuseppe Torre, ont écopé de 14 ans de prison. Ils travaillaient pour le compte du clan Rizzuto.