Plusieurs permis pour exercer le droit
Stéphane Tremblay
2023-01-09 12:00:00
Comme pour toute profession réglementée, l’exercice du droit au Québec n’est possible qu’à la condition de détenir un permis (ou une autorisation) délivré par le Barreau.
Sur son site, le Barreau du Québec dit favoriser la mobilité des avocats au Québec. Pour ce faire, il délivre des autorisations spéciales d’exercer ainsi que différents permis, selon que le candidat demandeur soit un avocat canadien ou français ou encore un juriste étranger.
Pour sa part, l’étudiant gradué en droit doit suivre une formation professionnelle et remplir certaines conditions additionnelles menant à l’admission à la profession.
En vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française, les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de la profession.
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre la pratique de quelque 29 000 avocats de tous les domaines de droit, soit 5000 de plus qu’en 2015.
En 2021, 84% des avocats étaient francophones, près de 10% anglophones, 4% autres et moins d’un pourcent des avocats ont identifié l’espagnol et la langue autochtone comme étant leur langue maternelle comprise et parlée.