Pornographie juvénile: le consentement doit être exempt d’exploitation

La Cour suprême du Canada a ordonné un nouveau procès pour deux Albertains qui avaient filmé et photographié des relations sexuelles avec deux adolescentes fugueuses âgées de 14 ans.

Les deux hommes avaient invoqué pour leur défense « l’exception relative à l’usage personnel » que la Cour suprême avait formulée dans l’arrêt Sharpe, qui offre un moyen de défense à une accusation de production ou de possession de pornographie juvénile.

Les deux accusés avaient eu gain de cause sur cette base et avaient été acquittés.

Une exception s’applique concernant la production de matériel pornographique, si l’activité sexuelle représentée dans les enregistrements est légale, qu’elle est consensuelle et que les enregistrements sont conservés exclusivement pour l’usage personnel.

La Cour suprême estime toutefois que le juge au procès aurait dû s’attarder au contexte global, avant de conclure que les adolescentes n’avaient pas été exploitées et qu’il aurait dû s’attarder à d’autres aspects de la relation, comme la dépendance des adolescentes, leur besoin d’un toit ou leurs expériences passées et actuelles en matière de vagabondage et de prostitution.

« En d’autres termes, l’analyse du juge du procès s’est attachée surtout au caractère volontaire de l’activité sexuelle, plutôt qu’à la nature de la relation entre les parties », écrit la Cour suprême, ce qui était une erreur de droit.

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