Poursuivies au Canada pour des crimes à l’étranger !

Une décision récente de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique indique que les multinationales canadiennes pourront se faire poursuivre pour violations des droits de la personne, même si les faits se sont produits hors du sol canadien. Ces procès pourront donc se tenir au Canada et être intenté par des étrangers.

Cette décision est la troisième qui porte un coup au principe juridique qui veut que les affaires doivent être jugées là où se produisent les faits reprochés, a rapporté le National Post.

Tahoe Ressources, une société domiciliée en Colombie-Britannique mais installée au Nevada, exploite, par l’intermédiaire d’une filiale guatémaltèque, des mines d’argent, d’or, de plomb et de zinc dans ce pays d’Amérique centrale.

Les demandeurs étaient des Guatémaltèques qui protestaient contre cette mine, alléguant qu’en 2013, lors d’une manifestation, les gardes de sécurité avaient tiré sur la foule en blessant sept personnes.

Ils estiment que Tahoe est responsable de la conduite de ses gardes et poursuivent l’entreprise en Colombie-Britannique.

En première instance, la Cour suprême de la province de l’ouest du Canada avait déterminé qu’il était plus approprié que la demande se poursuive au Guatemala expliquant que les preuves se trouvaient dans ce pays et que c’était une société guatémaltèque qui exploitait la mine entre autres.

Mais la Cour d’appel a donné raison aux demandeurs. Elle a pris en considération le fait que le gestionnaire avait fui le Guatemala et que compte tenue de la corruption existante dans ce pays, le risque que la justice ne soit pas faite est réel.