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Procès Duffy: un ancien conseiller juridique du Sénat témoigne

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Agence Qmi

2015-04-09 07:00:00

Si vous souhaitez devenir sénateur, vous devez être âgé d’au moins 30 ans et posséder une propriété et un terrain valant au minimum 4000 $. Par contre, vous n’avez pas besoin d’y habiter, a expliqué un ancien conseiller juridique du Sénat au procès de Mike Duffy, mercredi.
Mike Duffy
Mike Duffy
«Vous n’avez pas besoin de vivre dans votre maison», a signalé Mark Audcent, qui fut légiste et conseiller parlementaire du Sénat de 1982 jusqu’à sa retraite en 2014.

Ses responsabilités l’ont appelé à donner une session d’orientation et des conseils juridiques aux nouveaux membres de la Chambre haute en lien avec leurs fonctions sénatoriales.

M. Audcent était le premier témoin de la Couronne au procès du sénateur suspendu. Mike Duffy, un ancien journaliste, a plaidé non coupable à 31 accusations portées contre lui, mardi, à l’ouverture de son procès à Ottawa.

L’homme de 68 ans fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption en lien avec des réclamations de dépenses après sa nomination au Sénat en 2008.

La détermination de sa résidence principale, que ce soit à l’Île-du-Prince-Édouard ou Ottawa, sera un élément important du procès pour déterminer si ses dépenses pour allocations de logement étaient légitimes ou frauduleuses.

M. Duffy et d’autres sénateurs sont tiraillés entre la nécessité d’être présents sur la Colline parlementaire à Ottawa ainsi que dans la province qu’ils représentent, a aussi indiqué M. Audcent.

«Il existe une tension entre les exigences constitutionnelles d’être à Ottawa pour faire votre travail et celles d’être dans la province que vous représentez», a précisé M. Audcent devant le tribunal.

Le procès, qui en est à sa deuxième journée, doit se dérouler sur 41 jours.

L’avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, cherche à démontrer que son client suivait les règles floues concernant les indemnités de dépenses, et qu’il n’a rien fait de mal.

Le sénateur suspendu a déclaré que sa résidence principale était un chalet à Cavendish, à l’Île-du-Prince-Édouard, malgré le fait qu’il vit et travaille à Ottawa depuis 1971.
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