Procès Lac-Mégantic : le jury « dans une impasse »

Le jury se trouve dans une impasse au procès des trois ex-employés de la Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA) accusés de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Les 12 jurés ont soumis une enveloppe au juge Gaétan Dumas mardi pour lui demander ce qui se produirait s'ils n'étaient « pas capables d'arriver à un verdict unanime ».

« Nous sommes dans l'impasse », a affirmé le jury.

Pour déclarer un accusé coupable, le jury doit conclure que celui-ci a omis de faire quelque chose qu’il était de son devoir d’accomplir et, ce faisant, qu'il a fait preuve d'une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et que ce comportement a causé la mort des 47 victimes de la tragédie.

Le juge Gaétan Dumas n'a pas écarté la possibilité d'encourager le jury à s'entendre sur le sort d'un seul accusé parmi les trois.

« Ma suggestion serait de les exhorter sans leur donner la possibilité tout de suite qu'il y ait des verdicts à la pièce. Et si, après un délai raisonnable, ils nous reviennent avec une impasse, je pourrais leur rappeler que c'est trois procès différents et que c'est possible d’avoir des verdicts pour un, ou deux », a souligné le juge Gaétan Dumas.

Lundi, le jury avait adressé des questions au juge afin d'obtenir des éclaircissements sur des points de droit. Les huit hommes et quatre femmes du jury souhaitent que le juge apporte certaines précisions sur des concepts au coeur de la définition de la négligence criminelle, comme le doute raisonnable ou la personne raisonnable.