Propos inappropriés: un juge en comité de discipline

Le juge Bertrand St-Arnaud de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, fait l’objet d’une enquête du Conseil de la magistrature du Québec.

C’est une plainte d’une stagiaire en droit qui a conduit le Conseil de la magistrature à ouvrir cette enquête sur celui qui a été le ministre de la Justice dans le gouvernement de Pauline Marois, et qui a été nommé en 2016.

Auparavant, il était avocat en droit criminel et pénal depuis 1983, d’abord dans la fonction publique puis en pratique privée.

Les faits remontent au 30 octobre 2020, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

Myriam Gobeille, stagiaire en droit, représente un avocat lors d’une demande visant à reporter le procès d’un de ses clients. Le procès était prévu deux semaines plus tard. Mais l’avocat fait dire qu’il ne peut pas être présent car sa convalescence ne sera pas terminée le jour prévu, précise l’examen de la plainte par le Conseil de la magistrature.

Le juge St-Arnaud fait alors part de son mécontentement auprès de la stagiaire en droit: il pointe la tardiveté de la demande de remise, alors que le motif est connu depuis un certain temps. Finalement, le juge St-Arnaud accorde la remise.

Le 3 novembre, la stagiaire en droit revient devant le juge pour fixer la nouvelle date du procès.

Dès les 5 et 6 novembre, la stagiaire en droit dépose une plainte au Conseil de la magistrature à l’égard du juge St-Arnaud. « Elle lui reproche d’avoir été extrêmement impoli et agressif envers elle lors des audiences en cause », précise le document.

Bandes audio

L’examen de la plainte relève matière à lancer une enquête. « L’écoute de l’enregistrement des débats et la lecture des notes sténographiques soulèvent des questions, vu les propos tenus et le ton utilisé, quant à savoir si le juge a respecté ses obligations déontologiques », conclut l’examen.

« Seule une enquête pourra déterminer si le juge a respecté ses obligations déontologiques », conclut le document.

Dans le cadre de cette enquête, le juge comparaît aujourd’hui, vendredi 10 septembre, au palais de justice de Montréal devant un comité d’enquête du Conseil de la magistrature.