Qui est la nouvelle juge de la Cour suprême?

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé hier qu'il proposait de nommer l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. Elle remplace le juge Russell Brown qui a démissionné en juin dernier à la suite d’allégations d’inconduite le concernant.

Avec cette nomination, les femmes sont maintenant majoritaires à la Cour suprême du Canada.

« Je suis heureux de proposer la nomination de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. Je suis convaincu que son impressionnante carrière dans le milieu juridique et son attachement envers l'équité et l'excellence font de la juge en chef Moreau un choix inestimable pour le plus haut tribunal de notre pays », mentionne par communiqué Justin Trudeau.

Mary T. Moreau est née à Edmonton, en Alberta et a été admise au barreau de l’Alberta en 1980. Elle est bilingue.

Première femme et première francophone à en prendre la tête, Mary T. Moreau est juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta depuis 2017. Elle a aussi siégé à la Cour suprême du Yukon et à celle des Territoires du Nord-Ouest.

En 1990, alors qu’elle était avocate, elle a cofondé l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta visant à améliorer l’accès aux services juridiques en français dans la province.

Elle a d’ailleurs plaidé devant la Cour suprême lors de l’affaire Mahé. La Cour suprême avait alors reconnu de manière unanime le droit des francophones en milieu minoritaire de gérer leurs propres établissements scolaires.

La juge a également plaidé dans le cadre de nombreuses affaires importantes liées aux droits des minorités linguistiques et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Avant d’accéder à la magistrature, la juge Moreau a exercé le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil à Edmonton, en Alberta.

Tout au long de sa carrière, elle a été grandement active dans les domaines de la formation, de l'administration et de la déontologie judiciaires, autant au Canada que dans le reste du monde.

Pendant six ans, elle a coprésidé la conférence nationale annuelle du printemps sur le droit criminel organisée par l’Institut national de la magistrature. Elle participe activement à des projets internationaux de formation et de soutien des juges.

De 2014 à 2017, elle a siégé au Comité consultatif national sur la déontologie judiciaire. De 2011 à 2012, elle a été présidente de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.

Elle préside actuellement le Comité consultatif de la magistrature sur la nomination des juges militaires ainsi que le Comité consultatif de la magistrature sur l’engagement international du Commissariat à la magistrature fédérale.

Elle est aussi membre du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, qui est coprésidé par le ministre de la Justice et le juge en chef du Canada.

La juge Moreau est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta, qui lui a également décerné un doctorat honorifique en 2019.

Une nomination saluée

La nouvelle a été accueillie favorablement par plusieurs intervenants et groupes, dont l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA).

« L’ACFA a toujours affirmé qu’il existait des juristes bilingues de haut niveau dans l’Ouest canadien pouvant aspirer à la plus haute cour du pays et Mary T. Moreau en est la preuve », affirme l’Association.

Michel Bastarache, qui a siégé à la Cour suprême de 1997 à 2008 connaît bien la juge Moreau. Ils ont d'ailleurs travaillé ensemble dans la cause Mahé c. Alberta. « C’est important qu’il y ait quelqu'un à la Cour suprême qui ait vraiment vécu dans le milieu minoritaire qui comprenne l’importance de ces droits », précise-t-il.

L'avocat spécialisé en droits linguistiques Mark Power applaudit sans hésitation aucune la nomination de la juge Mary Moreau à la Cour suprême du Canada, ajoutant : « Je la connais depuis une vingtaine d’années. Elle est très travaillante, rigoureuse et sérieuse. Je suis persuadé qu’elle mettra son expertise, son intelligence et son éthique de travail au service de tous les Canadiens ».

Ian Holloway, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Calgary, se réjouit aussi de cette nouvelle. « C'est une merveilleuse nomination. Mary Moreau est une merveilleuse juriste qui jouit du respect de tous ceux qui la connaissent. Elle travaille extrêmement dur », affirme-t-il.

-Avec Radio-Canada