Revers en Cour d’appel fédérale pour le juge Michel Girouard

La Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel du juge Michel Girouard, qui conteste sa destitution comme juge de la Cour supérieure du Québec depuis maintenant huit ans.

Tout a débuté en 2012, alors qu’un informateur de la police affirme que Michel Girouard, alors qu’il était avocat, aurait acheté de la cocaïne.

Puis, une vidéo fait surface. Elle montre l’avocat avec un de ses clients, un trafiquant de drogue étroitement surveillé par la police.

L’action se déroule dans l’arrière-boutique d’un commerce de Val-d’Or. Toute la scène est enregistrée par une caméra de surveillance. Michel Girouard glisse de l’argent sur la table. L'avocat reçoit par la suite un papier plié qu'il range dans sa poche.

Il s’en est alors suivi deux enquêtes du Conseil canadien de la magistrature, qui réclame finalement sa destitution.

Depuis ce temps, le juge Girouard, qui continue de recevoir son salaire de plus de 300 000 $ par année, a utilisé tous les recours possibles afin d’éviter d’être destitué.

Il a notamment contesté sa destitution devant la Cour fédérale puis devant la Cour d’appel fédérale, qui vient maintenant de rendre sa décision.

« C’est un coup dur pour le juge Girouard et c’est une décision probablement, en bout de ligne, ce n’est pas écrit comme ça dans le jugement, mais probablement assez influencée par des questions de perception du public. En droit, on dirait que toutes ces questions doivent être évaluées à la lumière de la confiance du public dans le système de justice », affirme le professeur en droit constitutionnel à l'Université Laval, Patrick Taillon.

« Si un juge qui semble vraisemblablement avoir eu des comportements fautifs s’en sortait indemne, eh bien ça aussi ça pourrait ébranler la confiance du public », ajoute Patrick Taillon.

Une longue saga qui pourrait se poursuivre

Le juge Girouard n’a pas terminé son combat. Son avocat, Me Gérald R. Tremblay, a fait savoir à Radio-Canada qu’il avait maintenant l’intention d’amener ce dossier devant la Cour suprême du Canada.

Patrick Taillon affirme que le processus pourrait prendre deux à trois ans, mais il faudra d’abord que le juge Girouard et son avocat démontre que ce dossier mérite que la Cour suprême s’y intéresse.

« Clairement, le juge Girouard a montré sa volonté de se battre jusqu’au bout », indique M. Taillon.

Si la Cour suprême refuse d’entendre ce dossier ou qu’elle confirme la destitution du juge Girouard, le processus de destitution pourrait débuter.

« Il pourrait décider de ne pas se soumettre à la décision, et là il laisserait alors au Sénat canadien et à la Chambre des communes le fardeau de voter une résolution pour entériner sa destitution. Ça, c’est assez rare, parce que normalement le juge démissionne avant », affirme Patrick Taillon.

Le juge Girouard a touché plus de 2,2 millions de dollars en rémunération depuis l’émergence des allégations, et ses frais juridiques sont aussi payés par les contribuables.