Revers pour le syndic du Barreau en Cour d’appel

Le syndic du Barreau du Québec, Guy Bilodeau, tentait d’obtenir auprès du DPCP des informations sur un avocat qui se serait placé dans une situation de conflit d’intérêt. Il voulait ainsi faire renverser un jugement rendu en novembre 2018, qui avait rejeté sa demande introductive d’instance en jugement déclaratoire.

Tout a commencé lorsqu’un avocat – identifié comme « A.B. » dans le jugement – représentait plusieurs individus accusés de trafic de stupéfiants et liés aux Hell’s Angels. Pendant une audience, A.B. aurait laissé entendre qu’un de ses clients serait un informateur pour la police.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a d’abord demandé à la Cour du Québec que cet avocat soit déclaré « inhabile » – une requête qui a été accueillie. Ensuite, le DPCP s’est tourné vers le syndic du Barreau pour que celui-ci enquête sur la conduite de A.B.

« Or, ironie du sort, c’est dans le cadre de cette demande d’enquête, à l’initiative du DPCP, que le Syndic demande à ce dernier de lui transmettre des informations qu’il refuse de lui fournir en lui opposant le privilège de l’informateur de police, d’où la demande en jugement déclaratoire du Syndic pour résoudre cette difficulté », écrit le juge Jean Bouchard.

Ce dernier a conclu, à l’instar de la juge de première instance, que « la nature et la portée du privilège de l’informateur de police » constituent « une règle d’ordre public qui ne laisse aucune discrétion au tribunal ».

Le syndic plaidait pour sa part que le Code des professions et la Loi sur le Barreau « lui confèrent des pouvoirs d’enquête étendus qui seraient vidés de leur substance par l’application du privilège ».

Pourtant, cela ne se reflète pas dans la jurisprudence, rappelle le juge, « en particulier celle de la Cour suprême du Canada qui encore récemment en 2018, à l’occasion de l’affaire Brassington, rappelait que le privilège de l’informateur de police ne peut être levé que “si des questions fondamentales touchant la culpabilité ou l’innocence de l’accusé sont en cause ou s’il y a un risque véritable qu’une déclaration de culpabilité injustifiée soit prononcée” ».

Le syndic du Barreau était représenté par Mes Louis Masson et Anne-Marie Bujold, du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur, alors que le DPCP et le Procureur général du Québec étaient défendus par Me Alexie Lafond-Veilleux, de Lavoie Rousseau (le contentieux du ministère de la Justice).