Taxes impayées : les Hells Angels vont se défendre

Le mois dernier, le journal Les 2 Rives rapportait que le groupe de motards criminalisés devait plus de 30 000 $ à la Ville en taxes foncières.

Cette dernière a alors entamé des démarches afin qu’on lui confie la propriété du terrain des Hells situé sur la rue Prince, dont la bâtisse d’une valeur de 227 000 $ a été rasée par un incendie criminel en 2008.

Mais voilà que le nouvel avocat des Anges de l’enfer de Montréal inc., Me Normand Roy, a souligné au juge mardi qu’il cherchera à invalider la requête de la Ville de Sorel-Tracy.

Deux moyens

Me Roy a mentionné qu’il utiliserait au moins deux moyens de défense lors d’une prochaine date de Cour. D’autres pourraient s’ajouter d’ici le 17 mars, date fixée par le juge afin que l’avocat des Hells Angels présente tous ses éléments de défense à la Ville et à la Cour.

«J’ai pris connaissance du dossier seulement hier (NDLR: le 3 mars). Deux moyens de défense me sautaient aux yeux, mais il pourrait y en avoir d’autres», a souligné Me Roy en entrevue.

Le principal moyen de défense énoncé à la Cour est que la Ville ne peut pas légalement procéder avec cette requête en délaissement forcé puis en paiement de taxes en vertu des dispositions du Code civil et compte tenu de la Loi sur des cités et villes.

«Une ville n’a pas tous les pouvoirs. Elle n’a ni droit, ni pouvoir, sauf ceux que lui confère la loi sous peine de nullité, et je vois clairement que la Ville de Sorel-Tracy a outrepassé ses droits dans ce cas. Ça m’apparaît être une évidence», a-t-il soutenu.

L’autre raison évoquée par l’avocat est l’insuffisance de temps du préavis précédant la présentation de la requête en délaissement privé. Selon lui, le délai avant la présentation du préavis ne s’est pas fait en 30 jours, comme le prévoit la loi.

De son côté, l’avocat de la Ville de Sorel-Tracy, Me Christian Crevier, souligne que l’ordonnance de blocage a compliqué les procédures. «Les taxes sont là, il faut bien que quelqu’un les paie, sauf qu’en raison de l’ordonnance de blocage, les procédures ont été allongées», a-t-il expliqué.

Remis en mai

La cause a donc été remise au 6 mai prochain, au palais de justice de Sorel-Tracy. Me Crevier, et Me Roy présenteront leur plaidoyer et une décision sera rendue.

Si la Ville de Sorel-Tracy a gain de cause, la partie défenderesse, soit les Anges de l’enfer Montréal inc., pourrait être expulsée par voie de justice dans les 10 jours suivant le jugement.

Depuis un an, la Ville a obtenu la saisie immobilière de cinq terrains ou immeubles tous autour du défunt bunker appartenant à la compagnie Les Anges de l’enfer Montréal inc. pour défaut de paiement de taxes foncières. Il s’agissait de la première étape vers une expulsion des motards de Sorel-Tracy.

Malgré les avis de la Ville, les motards n’ont pas payé leur dû, selon les documents judiciaires.