Trois nouveaux juges à la Cour fédérale

Le gouvernement canadien prévoit qu'un nombre grandissant de demandeurs d'asile feront appel à la Cour fédérale pour réviser leur dossier dans les prochaines années. Les tribunaux seront occupés à un point tel qu'Ottawa a décidé de nommer trois juges supplémentaires pour traiter ces demandes de contrôle judiciaire dans un délai raisonnable.

La désignation de ces magistrats a été discrètement inscrite dans le projet de loi omnibus sur la mise en oeuvre du budget déposé cette semaine.

L’an dernier, 55 025 réfugiés ont déposé des demandes d’asile au Canada. Plus du tiers étaient irrégulières.

Les réfugiés attendent généralement de 21 à 24 mois avant leur première audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Ce tribunal administratif entendra cette année les premiers migrants irréguliers arrivés en 2017 par le chemin Roxham, qui traverse la frontière américaine.

La CISR analyse généralement 20 000 cas par année. Le gouvernement prévoit que le nombre de dossiers étudiés pourrait grimper à 50 000 en 2020-2021.

Ottawa estime ainsi qu’un plus grand nombre de demandeurs d’asile porteront des décisions prises dans leur dossier en appel, explique une source gouvernementale.

Voulant éviter les arriérés, le gouvernement de Justin Trudeau indique dans son projet de loi omnibus son intention de faire passer de 36 à 39 le nombre de juges à la Cour fédérale. Ces nominations seront permanentes. Les juges resteront en poste jusqu’à l’âge de 75 ans.

Beaucoup de cas

« C’est l’augmentation des dossiers de 2017 qui se répercute maintenant à la Cour fédérale », constate Me Stéphanie Valois, de l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration.

L’avocate attribue aussi l’augmentation du nombre de contrôles judiciaires aux nouveaux objectifs de l’Agence des services frontaliers. « L’Agence a eu des budgets supplémentaires dans les derniers mois pour augmenter le nombre de renvois (et) souvent les personnes qui font face à une demande de renvoi vont avoir recours à la Cour fédérale », explique-t-elle.

« Tant qu’il y a une hausse des demandeurs d’asile (...) il va y avoir encore beaucoup de cas devant la Cour fédérale.»

L’Association craint que les demandeurs d’asile aient de la difficulté à trouver des avocats pour les représenter devant la Cour fédérale. « La difficulté que je vois, c'est que si moi je ne peux pas prendre le dossier, j'ai de la difficulté à le référer à un autre collègue, parce que nous sommes tous très occupés », affirme Me Valois.

L’avocate estime qu’une personne non représentée a très peu de chances d’obtenir une décision favorable de la Cour fédérale puisqu’à ce niveau, ce sont des arguments juridiques qui sont en cause. « Il faut démontrer qu’ils ont fait une erreur ou que la décision précédente est déraisonnable », dit Me Valois.

Elle ajoute que « les conséquences peuvent être extrêmement graves. Si c’est refusé, ils reçoivent une date de départ. »

Ressources insuffisantes

Pressant le gouvernement depuis plusieurs années d’ajuster ses ressources en fonction du nombre de demandeurs d’asile, le Conseil canadien pour les réfugiés accueille favorablement l'ajout de juges supplémentaires.

« C’est un problème continuel dans le système canadien », a estimé Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. La situation des réfugiés est imprévisible, il faut avoir la flexibilité d’augmenter rapidement les ressources. »

Elle ajoute que les délais de traitement des demandeurs d’asile peuvent avoir des effets dévastateurs sur les familles. « C’est toujours une mauvaise idée d’avoir des retards accumulés parce que des vies sont en attente pendant ce temps-là », illustre-t-elle.

Pour sa part, l’opposition officielle à la Chambre des communes accueille favorablement l'ajout de trois nouveaux juges pour accélérer le traitement des dossiers. Le porte-parole en matière de sécurité publique, Pierre Paul-Hus, estime toutefois que le gouvernement de Justin Trudeau a lui-même contribué à l’engorgement du système, notamment en laissant entrer les réfugiés irréguliers par le chemin Roxham.

« Ce qui est important, c’est de régler rapidement ces situations pour éviter que les gens qui sont arrivés ici restent trop longtemps s’ils n’ont pas à le faire. Si les processus d’appel sont refusés, on va être rendus à plusieurs années, les gens vont peut-être avoir des enfants, donc il va y avoir d’autres problématiques qui vont se créer », explique le député de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles.

Le Parti conservateur souhaite une patrouille plus étroite aux frontières terrestres avec les États-Unis pour contrôler le flux migratoire en amont.