Trudeau : la protection des banques plutôt que des consommateurs?

Theodora Navarro
2016-12-07 09:34:00

En cause : le projet de loi C-29, qui affaiblirait selon l’éditorialiste la Loi québécoise sur la protection du consommateur, en excluant les banques de l’application de cette loi.
Brigitte Breton rappelle également qu’une décision avait été rendue en 2014 par la Cour suprême dans le cadre de l’arrêt Marcotte, décision qui stipulait que la loi provinciale s’impliquait même si les banques relevaient du fédéral. Une décision à l’encontre de laquelle irait le projet de loi C-29.
La Chambre des Notaires du Québec a également marqué son désaccord quant à ce nouveau projet en publiant lundi une lettre ouverte. Une position adoptée par le Bloc québécois, le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) ainsi que plusieurs groupes de défense des consommateurs.