Un avocat à la défense des élus

Me Rino Soucy, associé chez DHC avocats, est devenu l’avocat de prédilection des élus municipaux victimes de diffamation sur les réseaux sociaux.

Des personnes se créent des faux profils et publient des propos diffamatoires sur des pages anonymes de réseaux sociaux. Elles visent les maires et mairesses des municipalités québécoises.

De plus en plus d’élus contactent donc cet avocat en droit municipal pour retrouver les individus et les poursuivre en Justice

Un premier dossier pour l’avocat

Un premier dossier est arrivé dans les mains de Me Soucy et impliquait deux élus de la ville de Cantley, en Outaouais. M. Louis Simon Joanisse et M. Aimé Sabourin étaient visés par des propos diffamatoires sur Facebook. On les accusait de « verser des pots de vins ».

« Dans un premier temps, on a fait une demande d'injonction de type Norwich contre Facebook pour obtenir les adresses IP. Facebook nous a donné les informations puis on a remis le tout à la firme d’enquête Sirco. Grâce à leur aide, nous étions en mesure de savoir qui était le fournisseur public de la personne qui a créé le faux compte », nous a-t-il expliqué dans une entrevue téléphonique.

Il a ensuite demandé une injonction contre Vidéotron pour obtenir l’adresse civique de la personne. Grâce à cette demande, il a obtenu l'identité de la personne qui aurait eu ces propos. Enfin, Me Soucy a enclenché des poursuites judiciaires.

« On a réglé ce dossier à l’amiable. Nos deux clients ont demandé qu’une somme soit versée à un organisme de charité et que nos honoraires d’avocats et d’experts soient remboursés par la personne », a-t-il précisé.

« Un effet boule de neige »

Depuis, d’autres élus l’ont contacté pour ce même type d’attaques. Présentement, il traite trois dossiers impliquant des élus du Québec.

Certains connaissent déjà l’identité de la personne. L’avocat peut ainsi analyser les propos et déposer une poursuite pour atteinte à la réputation.

L’exercice se complexifie quand les élus ne connaissent pas l'identité de la personne qui se cachait derrière ses publications. Ils ne peuvent pas enclencher tout de suite des poursuites.

Donc, l’avocat doit entamer la même procédure que dans son premier dossier en déposant une demande d’injonction de type Norwich contre un réseau social (Facebook, Instagram etc.).

Grâce aux adresses IP des faux profils, l’avocat peut demander une enquête à la compagnie Sirco pour révéler le fournisseur d’utilité publique (Bell, Vidéotron, Cogeco etc. ).

Après avoir déposé une deuxième demande d’injonction contre le fournisseur, il peut localiser physiquement l’auteur des propos et peut déposer une poursuite en diffamation.

« Les élus au Québec et les candidats aux élections municipales ne devraient pas tarder à intervenir quand ils sont victimes de propos diffamatoires par des gens qui se créent des faux comptes. Il existe des procédures juridiques et les juges n’hésitent pas à intervenir pour démasquer ces personnes qui se cachent derrière ces faux profils sur les réseaux sociaux », précise Me Soucy.

Dossier à Mercier

En Montérégie, la mairesse de Mercier Lise Michaud a été victime de propos sur une page d’annonces anonyme de type « spotted ». Son adversaire, qui s’est présenté à la municipalité en 2017, était à l’origine de ces publications. Mme Céline Braun avait créé un faux profil avec le nom de la sœur décédée de la mairesse.

Selon les informations du Journal de Montréal, elle n’était pas seule à le faire. Il y avait également son conjoint Yves Gervais et un autre adversaire politique Hugues Ménard.

« Le dossier est toujours en évolution. Après avoir identifié les auteurs des propos, ceux-ci n’ont pas voulu régler le dossier hors cour. Donc, on a intenté une demande avec dommages et intérêts pour l'atteinte à la réputation et une ordonnance d'injonction pour cesser ces propos diffamatoires », explique l’avocat.

Dossier à Fossambault-sur-le-Lac

Dans la région de Québec, le maire de Fossambault-sur-le-Lac était victime de propos diffamatoires sur le groupe public Le ''Spotted Ste Cath/Fossambault et les 3 lacs''. On le traitait « d’incompétent » et disait qu’il aurait accepté des pots-de-vin.

« On est à la dernière étape pour identifier les personnes fautives. Nous avons obtenu une ordonnance d’injonction contre Facebook qui nous a fourni les adresses IP et nous avons obtenu une injonction contre le fournisseur d'utilité publique. Présentement, nous sommes en train d’obtenir l’identité des personnes pour les poursuivre en justice », a affirmé Me Soucy.

Dossier à Rivière-Rouge

La Ville de Rivière-Rouge a fait l’objet de propos diffamatoires sur la page ''Spotted Rivière-Rouge et les environs'' sur Facebook.

En décembre 2020, la Cour supérieure a autorisé la demande introductive d’instance en injonction provisoire de type Norwich contre Facebook pour divulguer les adresses IP.

Par la suite, les administrateurs de la page ont pu être identifiés et l’avocat a déposé une poursuite en dommages et intérêts à la Cour supérieure.

« Finalement, le dossier est sur le point d’être réglé hors cour. Les parties défenderesses devront verser un d'un certain montant à un organisme de charité et écrire une lettre d'excuses à la Ville », dit-il.

Un long processus qui en vaut la peine

« Ce processus fonctionne très bien. Sur quatre dossiers que j’ai représentés au Québec, le taux de succès est de 100%. Dans chaque dossier, on connaît l'identité des auteurs des publications et on est capable d’agir judiciairement », précise l’avocat.

Rappelons que ces « attaques » se font principalement via les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, Reddit.

« Il n'y a aucune raison valable pour que des fonctionnaires ou employés subissent des attaques semblables qui détruisent des carrières, des vies et causent des dommages. Ça touche même au fondamental de la démocratie. (...) il y a eu déjà des gens qui ont démissionné ou qui se font attaquer chez eux physiquement », soutient Me Soucy.

Pourtant, ce type de recours ne touche pas seulement les élus municipaux. Cette année, Me Soucy a représenté une station radiophonique dans ce type de dossier.