Un avocat de Montréal radié pour faute professionnelle
Stéphane Tremblay
2023-05-09 10:15:00
M. Mavridis a été reconnu coupable de deux chefs d'infraction. Le premier chef porte sur le manquement de l'avocat à ses devoirs de prudence et diligence en tant que fiduciaire (Escrow agent) d'une somme de 500 000 $ US qui lui avait été remise en fidéicommis.
Il aurait déboursé une partie de cette somme à des tiers sur la base d'un document sans effectuer de vérifications minimales de base quant à ce document et à l'identité des bénéficiaires des sommes déboursées, contrevenant ainsi à l'article 20 du Code de déontologie des avocats.
Le deuxième chef d'infraction reproche à M. Mavridis d'avoir utilisé une somme de 33 630 $ CA reçue en fidéicommis à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui avait été confiée. Il se serait ainsi approprié cette somme, en contravention des dispositions contenues à l'article 94 du Code de déontologie des avocats.
« Mon client m’a dit de prendre mes honoraires de 25 000$ US (33 630$ CA) à même cette somme, mais le montant avait été versé par un client de mon client. J’aurais dû demander à cette personne l’autorisation de prendre cet argent et non seulement me fier à mon client à qui j’ai fait confiance », se défend Me Mavridis, dans une entrevue téléphonique accordée au Droit-inc.
Le mois dernier, le Conseil de discipline a prononcé une radiation de trois mois pour le premier chef d'infraction et de quinze mois pour le deuxième chef d'infraction. Les deux périodes de radiation devront être purgées concurremment.
Acceptation
« Dans la décision, il y a beaucoup de nuances d’ailleurs. Ce n’est pas une appropriation, mais plus une erreur technique. J’accepte ma pénalité ».
Le Conseil de discipline a précisé que la radiation pour le deuxième chef d'infraction a été exécutée dès le jour de sa signification à l'intimé, conformément à l'article 158 du Code des professions. Ainsi, M. Mavridis est radié du Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec pour une période de quinze mois depuis le 13 mars 2023.
En ce qui concerne le premier chef d'infraction, la radiation a été exécutée à l'expiration des délais d'appel, conformément à l'article 158 du Code des professions. M. Mavridis est donc radié du Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec pour une période de trois mois depuis le 13 avril 2023.
John Mavridis est un avocat de plus de 30 ans de métier. Il a été associé dans d’importants cabinets. Indépendant depuis des années, il a la ferme intention de revenir en force dans 15 mois. « J’apprends de cette erreur, mais je souhaite pratiquer de nouveau dans 15 mois. C’est une vocation », a-t-il conclu.
Anonyme
il y a un anEn français, ça sonne "winner" !
- Le wézo vraiment "sick" qui "watche".
Anonyme
il y a un anNi la décision sur culpabilité ni celle sur sanction n'est sur Canlii ou Soquij.
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