Un démarrage d’entreprise qui vire mal ?

Le centre physiofix Anjou inc. et ses deux actionnaires poursuivent Me Anne-Edma Louis et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ils estiment avoir subi des pertes importantes en raison de la « faute professionnelle » de l’avocate.

Me Pascal A. Pelletier, de Pelletier & Cie Avocats inc., représente l’entreprise, sa présidente Jessica Max et l’actionnaire Evans Juste dans ce dossier.

Ils allèguent que l’avocate aurait commis une faute professionnelle en n’ayant pas publié le bail commercial de l’entreprise au registre foncier du Québec. Par conséquent, l’entreprise aurait subi des pertes pécuniaires et fut obligée de déménager dans un nouveau local.

« Me Louis a commis une faute professionnelle des plus élémentaires en négligeant de publier le Bail au Registre foncier du Québec », mentionne la demande introductive d’instance.

Mme Max et M. Juste demandent à la Cour supérieure la somme totale de 174 532,18 $.

Retour sur les faits

En 2019, Me Louis a reçu le mandat d'accompagner Mme Max et M. Juste pour la création et le démarrage de leur entreprise, PhysioFix.

Après avoir fait des démarches administratives, les entrepreneurs ont signé une promesse de location de cinq ans d’un local à Montréal. Mais le propriétaire General Immeuble Inc. leur a informé qu’il allait vendre l’immeuble « dans un avenir rapproché ».

Ils en ont informé l’avocate avant de signer le bail de location en septembre 2019, en croyant que celle-ci s’assurerait de la conformité du dossier. Le centre de physiothérapie a finalement ouvert ses portes en 2019.

En avril 2021, General Immeuble Inc. a vendu le bâtiment à FBO Simple S.E.C. et un avis de résiliation de bail, effectif à partir d’avril 2022, a été envoyé aux demandeurs, car le propriétaire souhaitait démolir l’immeuble et le reconstruire.

En informant l’avocate de la situation, M. Juste lui aurait demandé les raisons pour lesquelles ils avaient reçu un avis de résiliation alors que Me Louis « avait préalablement affirmé que toutes les mesures afin d’éviter cette situation avaient été prises ».

« Or, devant l’étonnement du demandeur Juste quant à cette situation, et devant l’incompréhension quant à la survenance de tout ceci, la défenderesse Me Louis a alors confié au demandeur Juste qu’elle n’avait pas publié le bail », indique les documents judiciaires.

En juillet 2021, une lettre de mise en demeure a été envoyée à Me Louis, mais celle-ci n’aurait jamais répondu. Une deuxième lettre lui a été envoyée en octobre dernier.

Contactées par Droit-inc, les parties impliquées dans ce dossier n'ont pas souhaité formuler de commentaires.

Me Louis a tout de même tenu à rappeler que « le cabinet (AMLEA Avocats / Attorneys, NDLR) applique les plus hauts standards de service, ce qui a permis d’accompagner et de satisfaire plus de 600 entrepreneurs à ce jour et d'être reconnu, par nos pairs et par les médias, comme un cabinet offrant des services juridiques de qualité ».