Un notaire radié à vie doit rembourser 830 000 $

C’est ce qui ressort d’une décision récente du conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec. L’ancien notaire Jean-Manuel Estrela, qui avait monté une véritable « usine » à actes notariés, avait en effet plaidé coupable et condamné par le conseil de discipline en octobre dernier à une radiation à vie.

Le juriste, qui proposait des tarifs dérisoires pour ses services, disait devoir embaucher une nouvelle personne tous les 45 jours pour l’assister. Sa pratique était si prolifique qu’il réalisait près de 6 000 actes notariés par année, alors que la norme est de quelques centaines.

Sauf que comme il était humainement impossible de compléter une telle charge de travail, M. Estrela avait dû commettre de nombreuses infractions déontologiques pour y parvenir. Son assistante avait ainsi imité de nombreuses fois sa signature électronique. Il arrivait que des clients signent des documents sans même le rencontrer. Ces faits ont mené à une plainte du syndic de 25 chefs d’infractions, le 3 février 2016, à sa radiation provisoire en mars, puis à sa radiation permanente en octobre.

Or, il appert qu’alors que ces procédures avaient cours, M. Estrela a pigé dans son compte en fidéicommis pour dépenser des fortunes. Le conseil de discipline vient de le condamner à nouveau, cette fois pour les actions commises alors qu’il subissait son premier procès disciplinaire…retour sur les faits.


Casino et voyages

M. Estrela a commencé sa pratique de notaire en mars 2013. À court de liquidités au début de l’année 2014, il fait appel à des prêteurs privés, en usant parfois de subterfuges. Ainsi, il a déclaré à un usurier qu’un couple lui avait donné une procuration pour acquérir un prêt de 100 000 $, afin de financer l’acquisition d’une résidence. Il a même confectionné une fausse procuration, ainsi qu’un faux contrat de prêt et d’hypothèque.

L’étau se resserre au tournant de l’année 2016 pour M. Estrela, alors que ses créanciers lui réclament des comptes. Il rembourse ses prêteurs personnels à même son compte de carte de crédit, en retirant des centaines de milliers de dollars au Casino de Montréal. Il a ensuite remboursé ses dettes de carte crédit cette fois, à même son compte en fidéicommis.

Dans l’approche de l’audition de la plainte du 3 février 2016, les détournements de fonds se sont intensifiés, atteignant des centaines de milliers de dollars en quelques jours. Avec cet argent, il a déclaré voyager, jouer au casino et rembourser ses créanciers.

Ce n’est pas tout : il a aussi embauché un jeune notaire dans cette période, qu’il a désigné comme cosignataire de son compte en fidéicommis.

Au total, il a retiré plus de 830 000 $. Jusqu’à sa radiation provisoire en mars 2016.

Après sa décision du 24 octobre dernier, le conseil de discipline se prononce cette fois sur les actes commis parallèlement à cette condamnation.

Non seulement le conseil lui impose cette fois une radiation temporaire de dix ans, une révocation de permis ainsi qu’une radiation permanente, mais il somme M. Estrela de rembourser 830 099,40 $ au Fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires.