Un premier procès 100% virtuel au Québec

Jeudi dernier, un cas de garde d'enfant a été débattu à distance à l'initiative du juge de la Cour supérieure du Québec Clément Samson, qui siège dans le district de Trois-Rivières.

Le juge, les avocats, les parties et les témoins se sont tous connectés à distance à une salle de cour virtuelle. Tout a été fait électroniquement, des interrogatoires aux plaidoiries. La décision doit être rendue ultérieurement.

Cette première a été saluée par le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, qui croit que cette affaire fera des petits.

« Évidemment, au temps de la COVID-19, l’avantage est immense. En des temps normaux, l’avantage pourrait aussi être de ne pas toujours avoir à réunir les mêmes parties en un même lieu. Ça pourrait être plus efficace et moins cher pour le contribuable. On s’attend à ce que ces procès virtuels demeurent après nos temps de confinement. »

« C’est important d’avoir une justice qui fonctionne même en temps de crise, souligne le bâtonnier du Québec. Pour nous donner un semblant de normalité, mais aussi pour pouvoir parler de droits fondamentaux, pour que les contrats soient exécutés même quand nous sommes tous confinés à domicile. »

Jusqu'ici, toutes les causes judiciaires non-urgentes au Québec ont été reportées en raison de la crise sanitaire. Les matières urgentes, elles, procèdent toujours en personne dans les palais de justice, suivant toutefois l’installation de mesures sanitaires et sécuritaires renforcées.

La plupart des palais de justice québécois sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

La vie privée, un enjeu

Le directeur du Laboratoire en cyberjustice affilié à l’Université de Montréal, le professeur et avocat Karim Benyekhlef, salue l’initiative du juge Samson mais offre une mise en garde.

« Je salue l’initiative du juge, mais en même temps, ça illustre le désengagement de l’État dans les dernières années au plan de la justice. Il n’y a pas eu les sommes requises pour moderniser le système de justice. »

Dans le cadre du procès qui s’est déroulé le 26 mars dernier, le juge a surtout utilisé des outils accessibles à tous, comme Dropbox ou Skype.

Si ces façons de faire devaient s’étendre à grande échelle, des questions de vie privée peuvent se poser, avance le professeur Benyekhlef.

« Les données qui passent par ces outils ne sont pas protégées comme on le souhaite et peuvent même être appropriées par l’opérateur de ces plateformes », explique le directeur du Laboratoire de cyberjustice. « Les données d’archivage sont aussi un enjeu : on ne peut pas permettre que ces données soient éparpillées ou peut-être même détenues par des entités étrangères. »

« Il revient à l’État d’offrir des systèmes d’information et de comparution à distance, par exemple, ou d’audience à distance. On peut toujours utiliser des outils qui sont disponibles gratuitement, mais c’est seulement une situation temporaire », dit Me Karim Benyekhlef.

Le Laboratoire de cyberjustice a proposé au ministère de la Justice de lui fournir une plateforme électronique sécuritaire. Elle a d’ailleurs créé une telle plateforme d’urgence pour la Chambre nationale des huissiers de justice, en France, pour faire face aux difficultés que pose le confinement.