Un rapport accueilli positivement par plusieurs associations

Le Barreau du Québec et le Jeune Barreau de Montréal (JBM) accueillent favorablement le rapport intérimaire du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique.

Ce premier rapport a été rendu public le 27 août dernier par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Il contient de nombreuses recommandations concernant la réforme des tarifs et l’accès à l’aide juridique. Ceci a pour but d’aider les avocats de la pratique privée et les citoyens.

« Le Barreau est fier d’avoir contribué à la mise sur pied du Groupe de travail indépendant qui livre ce rapport. Toutes les parties prenantes ont eu l’occasion de soumettre leurs demandes et leur vision sur ce que doit être une structure tarifaire de l’aide juridique moderne qui répond aux besoins des citoyens », a déclaré Me Catherine Claveau, la bâtonnière du Barreau du Québec.

Selon le Barreau du Québec, ce rapport met en avant plusieurs problématiques déjà soulevées par ses membres concernant la structure tarifaire de l’aide juridique. De plus, certaines recommandations, dont l’allégement des procédures d'admissibilités, auraient des impacts positifs sur les processus et les délais pour accéder à l’aide juridique.

Le Barreau du Québec souhaite que ces recommandations soient mises en place rapidement et avant le dépôt du rapport final en octobre 2022.

Quant au JBM, l’association souligne que plusieurs recommandations sont similaires à celles écrites dans le rapport du JBM sur le système d’aide juridique québécois qui a été soumis au groupe de travail en avril dernier.

Le JBM soutient notamment la mise en place d’un processus simplifié de demande d’aide juridique, la mise en place des liens entre ministères et organismes publics pour obtenir de la documentation, la mise en place d’un processus de partage d’information et de documentation entre les différents bureaux ainsi que la révision des honoraires des avocats.

« Le JBM réitère sa volonté de participer activement à cette réforme tant attendue et se rend disponible pour l’élaboration d’outils d’information ainsi que le développement de formations à l’intention des avocat.e.s de la pratique privée », mentionne l’association dans leur communiqué.

Le JBM attend « avec grand intérêt » la publication du rapport final détaillé.

Mis en place en décembre 2020, le Groupe de travail indépendant travaille et émet des recommandations pour favoriser l’accès à l’aide juridique et la rendre plus abordable.

Le ministère de la Justice du Québec et la Commission des services juridiques ont l'intention de répondre aux recommandations du rapport intérimaire.