Une enquête sur le manque de personnel dans les palais de justice

Les juges de la Cour supérieure du Québec ont dénoncé dans une lettre le manque de main-d’œuvre dans les palais de justice au Québec. Ce manque de personnel affecterait négativement les conditions de travail du personnel judiciaire et plus en particulier les adjoints à la magistrature et les greffiers-audienciers.

« Le personnel de soutien nous fait part de sa frustration et de la détresse psychologique qui s’installent. Avec autant de postes non comblés, les adjoint.e.s qui demeurent en poste doivent toujours en faire plus et plusieurs nous verbalisent leur découragement. Cela n’est sans doute pas étranger à l’exode dont témoigne le haut taux de roulement recensé dans les palais de justice », peut-on lire dans la lettre.

En plus des postes qui demeurent vacants à tous les niveaux, les juges constatent un roulement de personnel important ainsi qu’une perte d’expertise dans les postes clés, dont celui de maître de rôle.

À cause de ce manque de manque de main-d’œuvre et d’expertise, « les juges ne bénéficient plus du soutien suffisant pour rendre jugement dans les meilleurs délais possible et exercer sereinement l’ensemble des tâches rattachées à la fonction judiciaire ».

« La perspective que l’exode de la main-d’œuvre se poursuive, voire s’accentue, nous fait craindre une dégradation de la qualité de la justice, des délais, de l’image de la justice et de la confiance du public dans ce système. Les conséquences pour la société et pour les citoyens, en toute transparence, nous inquiètent », mentionnent-ils.

Après avoir pris connaissance de cette lettre, l’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS) a choisi de lancer une enquête sur le manque de personnel dans les palais de justice du Canada.

« Le contenu de votre rapport témoigne des enjeux de main-d'œuvre qui existent à la Cour supérieure du Québec depuis des années. Il fait également état des conséquences qui résultent de la détérioration progressive des conditions de travail du personnel judiciaire et, en particulier, des adjoints à la magistrature et des greffiers-audienciers », a mentionné Michèle Monast, juge de la Cour supérieure.

Pour ces raisons, l’ACJSCS a pris la décision de confier à son comité sur l'indépendance judiciaire le mandat d'analyser l'impact du sous-financement de l'administration de la justice sur l'indépendance des juges des cours supérieures au Canada.

« Le manque de main-d'œuvre qualifiée et la rémunération inadéquate du personnel judiciaire semblent également être des enjeux ailleurs au pays. », ajoute la juge Monast.

Pour l’instant, la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette et la juge en chef associée, Catherine La Rosa, se tiendront informées du développement et des résultats des travaux.
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« Il est important que nous soyons informés et solidaires des actions entreprises par la direction de la Cour pour assurer un meilleur accès à la justice », conclut la juge Monast.