Une PME remporte sa cause de 1 M$ contre Costco

Le combat pouvait sembler perdu d’avance, entre ce petit distributeur montréalais de vêtements de luxe et le géant Costco Canada.

Cette entreprise, c’est Simms Sigal & Co, représentée par Me Sandra Mastrogiuseppe, du cabinet Kugler Kandestin. Face à elle, François-David Paré de Norton Rose Fulbright.

Me Mastrogiuseppe, Barreau 1996, est associée au cabinet Kugler Kandestin et pratique essentiellement en litige commercial et propriété intellectuelle. De son côté, Me Paré, Barreau 2003 s’occupe de tous les aspects des litiges touchant les sociétés, des litiges commerciaux et des litiges civils chez Norton Rose Fulbright.

La Presse rapporte que le litige remonte à 2009, alors que Simms Sigal & Co découvre que Costco vend des jeans de la marque Rock & Republic à prix cassés : les clients de la PME tels que Holt Renfrew et Aritzia revendent ces pantalons 300 dollars, Costco… 99 dollars !

Chose importance à souligner, Simms Sigal & Co détient l’exclusivité de la distribution au Canada.

Elle achète les jeans 100 dollars, les vend 200 dollars à ses clients, qui en fin de compte les revendent 300 dollars.

Cette concurrence féroce est rapidement déplorée par les clients de Simms. Certains se seraient même fait traiter de « voleurs » puisque leur prix de détail est trois fois plus élevé que celui de Costco.

Linda Sigal, propriétaire de Simms a alors mis Costco en demeure de cesser de vendre les jeans, mais sans succès.

Made in Guatemala

La magouille de la marque Rock & Republic a été mise au grand jour.Il semblerait que les jeans vendus par Costco aient été fabriqués au Guatemala. Tous les autres jeans R&R ont plutôt été fabriqués aux États-Unis. Mais jusque-là, rien ne prouve que Costco était au courant, écrit le juge Mark G. Peacock, de la Cour supérieure du Québec dans son jugement de 116 pages.

Costco s’est défendu en expliquant qu’ils ont acheté les jeans légalement, sur le marché gris. Un marché gris apparaît traditionnellement quand le prix d'un bien est fortement plus élevé d'un pays à un autre. Dans ce cas, des entrepreneurs vont acheter les produits dans les pays où ils sont les moins chers (souvent au détail, parfois en gros), et les proposer légalement à un prix plus bas que le marché dans un pays où le prix est élevé.

Le juge n’a pas été convaincu par cet argument.

Pour l’avocate de Simms, Me Mastrogiuseppe, la première vente entre R&R et Costco n’était pas valable, car « elle violait l’entente entre Simms et R&R ».

Le juge a ainsi estimé que Costco a « choisi d’ignorer » qu’un tel achat « provoquait la rupture de contrat entre R&R et Simms », ce qui contrevient à l'article 1457 du Code civil du Québec.

Costco, qui ne s’est pas laissé faire, a réclamé 1,43 million de dollars à Simms pour couvrir ses frais professionnels, incluant l'embauche de témoins experts. Le détaillant souhaitait aussi recevoir 100 000 $ en dommages punitifs, étant donné que « l'abus de procédures » de Simms a nui à sa réputation. Le juge a rejeté ces demandes.

Costco a finalement été condamné à verser 361 005 $ en dommages compensatoires et 500 000 $ en dommages punitifs et à rembourser les frais d'expertise. Avec les intérêts, la somme dépasse le million de dollars.

Me François-David Paré qui représentait Costco a confirmé à La Presse que le jugement sera porté en appel.

Pour lire le jugement, cliquez ici.