Victoire en Cour pour trois sociétés d'affichage : qui est l'avocat?

Pas de clause grand-père, comme c'est le cas du règlement de la Ville de Montréal concernant les pitbulls : ici, le règlement prévoyait non seulement une interdiction pour l'avenir, mais également une obligation d'enlever les affiches déjà existantes dans un délai de douze mois sur tout l'arrondissement du Plateau Mont-Royal. Étaient concernées toutes les affiches publicitaires extérieures, mais pas les affichages commerciaux, comme celles qui ornent la devanture des boutiques.

Astral Média, CBS Affichage et Jim Pattison Industries, les trois principales sociétés d'affichage du Québec, contestaient la légalité de ce règlement en Cour supérieure. Me Sylvain Lanoix, avocat chez Dunton Rainville, a obtenu gain de cause pour elles. « Ce qui était allégué, c'était une atteinte déraisonnable à la liberté d'expression » explique Me Lanoix. En effet, la liberté d'expression commerciale est depuis longtemps reconnue en droit.

Une décision importante

« Il s'agit d'une décision importante, déclare l'avocat. L'affichage extérieur est un médium de communication qui a le droit d'exister, particulièrement lorsqu'on songe qu'il s'agit peut-être de celui qui est le plus économique ». En effet, ajoute-t-il, ces affiches font souvent partie de vastes campagnes organisées par des agences publicitaires, lesquelles campagnes se seraient vu perturbées, surtout lorsque cette publicité est faite sur une base géographique.

Par ailleurs, l'affichage extérieur est particulièrement prisé par les organisations sans but lucratif (OSBL), les partis politiques, les syndicats et les œuvres de charité, des organisations qui disposent souvent de moins de moyens, rappelle Me Lanoix. Voilà pourquoi, à son sens, cette décision a un intérêt particulier, conclut-il.

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