Victoire pour BLG!

La société 6337741 Canada inc. possédait la compagnie d’assurances Avro Services de gestion de risques (« Avro »). Elle poursuivait la firme Borden Ladner Gervais (BLG) ainsi que l’avocat fiscaliste Hovsep Takhmizdjian en responsabilité professionnelle.

6337741 avait préalablement mandaté Me Takhmizdjian afin de contester des pénalités fiscales. Elle alléguait un cafouillage de celui-ci qui avait mené à des pertes financières importantes. Plus précisément, on arguait que l’avocat de BLG avait fait défaut de loger un avis d’opposition à l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) dans les délais requis.

6337741, par l’intermédiaire de son propriétaire, Christopher Minkoff, s’est alors tournée vers Me Stéphane Eljarrat, un avocat de chez Davies Ward Philipps & Vineberg. Il avait dit déceler des omissions et des erreurs importantes dans les conseils prodigués par Me Takhmizdjian. Il a alors suggéré de faire une demande d’extension de délais à l’ARQ.

Trop peu, trop tard, dit 6337741 : l’ARQ a refusé la demande, en disant que la société n’avait aucune justification pour ne pas avoir agi plus tôt. Une pénalité de 50% du montant impayé, imposée à un contribuable qui élude volontairement le paiement de ses impôts, a finalement dû être payée par 6337741. Prise à la gorge, la société a été forcée de vendre, à perte, son entreprise Avro.

Cette perte de valeur lors de la vente a été directement attribuée aux négligences alléguées de BLG. Le montant de la perte constitue la partie principale du montant de 4 millions de dollars réclamé à Me Takhmizdjian et à BLG.


Victoire en Cour du Québec... mais une fin en queue de poisson

Parallèlement, en janvier 2014, la Cour du Québec s’est rendue aux arguments d’Avro et a accepté de réviser la décision de l’ARQ concernant l’extension de délais. La juge Suzanne Vadboncoeur écorche BLG au passage, disant que : « Ce bref résumé des irrégularités commises par Me Takhmizdjian démontre bien qu'aucune négligence ou omission n'est imputable à AVRO ou à monsieur Minkoff. Ce dernier n'est pas juriste et il s'est fié à l'expérience et à la notoriété d'une firme d'avocats reconnue qui, malheureusement pour lui, ne lui a pas donné satisfaction et ne lui a surtout pas rendu service ».

Ce faisant, l’ARQ a remboursé près de 360 000 $ de pénalités déjà versés par 6337741. Mais le mal était fait, car Avro était alors déjà vendue. D’où la poursuite contre BLG et Me Tahmizdjian, qui devait être entendue en Cour supérieure.

Me Stéphane Nobert, avocat chez Lex Operandi – aujourd’hui fusionnée avec DSL Avocats – représentait 6337741 dans cette affaire. Quant à BLG et Me Takhmizdjian, ils avaient opté pour Me Éric Hardy, de Norton Rose.

En février 2017, la Cour supérieure a rendu un premier jugement en défaveur de 6337741 : on a dit que le recours était prescrit, puisque les faits générateurs de droit avaient été réunis pour la première fois trois ans avant le début des procédures. La société plaidait qu’elle attendait l’issue du jugement susmentionné, concernant l’extension de délais, pour entamer la poursuite. Mais le juge Jean-François Buffoni a plutôt conclu que les dommages étaient déjà connus et consommés bien avant. Il a donc accueilli la demande en rejet d’action présentée par BLG.

Mais 6337741 n’avait pas dit son dernier mot : elle en a appelé de ce jugement en mars dernier. S’en est suivie une demande de rejet d’appel de BLG. Ne décelant aucune erreur dans le jugement de première instance, les juges Yves-Marie Morissette, Marie St-Pierre et Robert M. Mainville viennent d’accueillir la demande en rejet d’appel.

Contacté par Droit-inc, Me Nobert dit constater que le tribunal a eu une interprétation différente de la sienne concernant la prescription. Un appel, cependant, n’est pas envisageable.

Quant à Me Hardy, il a dit ne pas vouloir faire de commentaires.