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Vie limitée des batteries : action collective contre Apple

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Delphine Jung

2018-01-08 14:20:00

On sait depuis peu que les batteries d’Apple ont une durée de vie limitée. Des avocats ont décidé de s’attaquer au géant américain et réclament dédommagement…
Michael Vathilakis
Michael Vathilakis
LPC Avocats et Renno Vathilakis Avocats ont déposé un recours collectif contre Apple le 28 décembre, au nom des propriétaires québécois des produits Apple suivants : iPhone, Apple Watche, iPad, iPod et MacBook.

Le requérant principal est Raphael Badaoui et les trois avocats en charge du dossier sont Mes Joey Zukran, Michael Vathilakis et Karim Renno.

Les avocats allèguent qu’Apple ne respecte pas ses obligations légales découlant des articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, étant donné qu'Apple a publiquement admis, le 28 décembre, que les piles de leurs produits Apple avaient une durée de vie limitée.

Joey Zukran
Joey Zukran
« La période de garantie d’un an offerte aux consommateurs québécois n’est pas une durée raisonnable, compte tenu du prix payé et de l’utilisation prévue pour les produits Apple », expliquent les avocats.

Les deux articles de la LPC stipulent qu’un « bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné » et « qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien ».

Karim Renno
Karim Renno
Le recours collectif vise à obtenir une compensation monétaire ainsi qu'une ordonnance obligeant Apple à garantir ses produits Apple au Québec pendant au moins 6 ans (comme c'est le cas dans d'autres juridictions, comme au Royaume-Uni par exemple).

Enfin, le requérant allègue également que la garantie prolongée « AppleCare » d’Apple n'est pas plus avantageuse que la garantie légale en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Son prix est disproportionné au point de causer la « lésion objective » à tous les acheteurs d’AppleCare.

Des dommages-intérêts compensatoires d’un montant à déterminer, ainsi que des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 300 $ par membre du groupe.

Début décembre, l'avocat Éric Delouya, associé chez De Louya Markakis déposait lui aussi une requête: la mise à jour pour l'Iphone 6 et 7 entraînerait un ralentissement de l'appareil.

Pour lire la requête,cliquez ici.
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6 commentaires
  1. DSG
    There you go
    This explains why your smart phone costs $1000 despite the fact that it's made in China by some guy who gets paid $1 a week.

    • Lawyer
      Lawyer
      il y a 7 ans
      Indeed
      I think Apple might get tuned up badly on this one, particularly if they guarantee the same battery in other jurisdictions.

      Even if this is a Qc-only case, you have to assume that this will bleed into other Canadian provinces.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 7 ans
      Autres recours
      Il y a de nombreux autres recours contre Apple un peu partout, notamment en France, pour la même raison. Avec un peu d'espoir, ils se feront ramasser comme ils le méritent. Dommage qu'avec la quantité d'argent qu'ils ont, ça ne ne changera rien...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    phénomène inexistant, selon LaPresse
    Ah oui!, la fameuse obsolescence programmée à laquelle ne croyais pas Francis Vailles de La Presse il y a quelques mois, et à qui Paul Journet viens de porter secours (en ne manquant pas d'accuser leurs contradicteurs, par la bande, de complotistes).


    http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/francis-vailles/201707/11/01-5115333-obsolescence-programmee-mon-oeil.php

    http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/francis-vailles/201707/15/01-5116576-lobsolescence-et-le-vieux-frigo.php

    http://plus.lapresse.ca/screens/0e5deddd-7ca2-49be-938a-4c89baec7579%7C_0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

    • Annonyme
      Annonyme
      il y a 7 ans
      Meh...
      Pas surprenant. Les journaux gauchistes comme La Presse refusent de voir la vérité et de critiquer leurs semblables. Et s'il y a bien une société de pelleteux de nuages pour qui tout le monde est sensé être beau et fin, c'est bien Apple.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Really anonyme avec deux n?
      Journaux gauchistes comme La Presse??? Pas que je les trouve très de droite, mais ce n'est clairement pas un journal reconnu pour être de gauche.

      Btw: Françis Vaille écrit une chronique. Il s'agit donc d'une opinion. Contrairement aux journalistes (ou tout comme les animateurs de radio poubelle de Québec, si vous préférez), M. Vaille n'a pas le mandat de rapporter une nouvelle. Il se positionne sur certains enjeux. Point barre.

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