Zonage, Microsoft, taxation et grosse arrivée chez Telus

À deux c’est mieux pour Fasken Martineau

Les origines de l’agglomération remontent au 17e siècle mais un vaste projet immobilier risque de transformer une vaste zone naturelle en véritable complexe Dix30 de la région de Québec.

Paul Nadeau est, entre autres, propriétaire d’un vaste terrain situé au cœur de l’arrondissement de la Haute-Saint-Charles qui regroupe Loretteville et Lac Saint-Charles. Le terrain est toutefois zoné « parc et conservation naturelle » et M. Nadeau et ses associés tentent depuis cinq ans d’obtenir un changement pour un zonage résidentiel.

Paul Nadeau revient à la charge pour obtenir cette modification avec cette fois l’appui de deux avocats de Fasken Martineau, Stéphane Lalancette et Dave Robitaille. L’associé du bureau de Québec et son collègue ont le mandat de négocier la vente de ce terrain à la Ville de Québec si jamais les négociations achoppent sur le changement de zonage. Des honoraires de 20 000 $ à 100 000 $ sont prévus pour Fasken Martineau.

Les réassureurs réclament le traitement équitable au chapitre de la taxation

Pas de TPS et pas de TVH pour leurs produits et services, rien de moins. C’est ce que réclament des filiales canadiennes de réassureurs suisses et allemands coalisées au sein de la Fair Tax Treatment for Canadian Businesses.

Pour atteindre son objectif, l’alliance retient les services de Conrad Johnson. M. Johnson est conseiller en relations gouvernementales chez Fasken Martineau. Le politicologue a travaillé au cabinet du premier-ministre Stephen Harper, du ministre de l’Environnement Peter Kent et du sénateur conservateur Doug Finley.

Microsoft confie une longue liste de doléances à Osler

Des discussions sur la réglementation du commerce électronique, un projet de loi anti-pourriels, la définition légale de la notion de relation familiale, les conditions d’utilisation du contenu numérique, la sécurité et les obligations entourant l’envoi de messages électroniques et le traitement de courriels expédiés de l’extérieur du Canada.

C’est la liste d’enjeux politiques que Microsoft Canada a mis à l’agenda de Michael Fekete qui prévoit rencontrer les mandarins et responsables politiques d’Industrie Canada pour s’acquitter de sa mission. L’associé du bureau torontois d’Osler est un expert des technologies de l’information qui au fil des années, a négocié plusieurs accords de licences complexes. Me Fekete a également été un des premiers avocats canadiens à s’intéresser à la confidentialité des informations qui circulent sur les réseaux numériques.

Un pilier de Norton Rose change d’allégeance

Il a un accès presque unique aux plus hautes sphères de la fonction publique et de la classe politique canadienne mais ce n’est plus Bell Canada, qu’il a dirigé de 1993 à 1999, qui peut en profiter.

Derek Burney, le conseiller stratégique sénior de Norton Rose, est désormais au service de l’archi-rival de Bell, Telus. Celui qui fut le chef de cabinet de Brian Mulroney et ambassadeur du Canada aux États-Unis est chargé directement par le président de Telus Darren Entwistle de faire des représentations dans le cadre de la vente aux enchères de spectre pour les services de sans fil. M. Burney prévoit rencontrer plusieurs décideurs du Conseil privé qu’il a côtoyés alors qu’il était le premier conseiller de Me Mulroney et du bureau du premier-ministre Harper qu’il connaît personnellement.