Le journal des avocats et juristes du Québec
La Cour d'appel vient de rejeter la requête d'autorisation d'en appeler des associations étudiantes qui contestaient le rejet de leur demande de sursis, en attendant qu'un jugement sur le fond soit rendu sur la loi spéciale.
il y a 14 ans
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L'ex-procureur d'Alma Jean-François Morency demande à la Cour d'appel de revoir à la baisse la peine de trois ans de prison qui lui a été infligée et qu'il qualifie de «manifestement déraisonnable».
La juge Lori Douglas, qui siège à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, aurait été au courant que des photos la montrait nue sur un site Internet consacré aux relations sexuelles "interraciales".
Quelles sont les destinations de vacances des avocats cette année ? Droit-Inc a posé la question à certains d’entre eux...
Ah les Américains! On les savait fortiches en matière de marketing, mais là, vraiment, pour attirer des clients un avocat texan vient de rehausser la barre d’un cran en se métamorphosant en karatéka !
Une pénurie frappe le monde juridique canadien. Personne ne prend le temps de traduire les décisions judiciaires, du français à l’anglais …
Mitch McCormick a exercé chez Fasken pendant 41 ans. Il poursuivait son cabinet pour discrimination. La Cour d'appel de la Colombie-Britannique vient d’enterrer son action…
Un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse alimente non seulement le débat sur le conflit étudiant au Québec, mais offre aussi des munitions à ceux qui contestent la validité de la loi 12 devant les tribunaux.
Parce qu'ils se sont engagés bénévolement auprès de la Faculté de droit de l'Université McGill, deux avocats, l'une de LKD, l'autre de Stikeman Eliott, ont été récompensés.
Les avocats qui travaillent sur des recours collectifs, comme celui intenté contre Hydro-Québec, ne le font pas gratuitement. Ils perçoivent environ le quart des indemnités versées dans le cadre d'un règlement.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déclaré aujourd'hui que la loi 78 portait atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le câblodistributeur canadien Cogeco Câble annonce l’acquisition de l'américaine Atlantic Broadband pour un montant d'1,36 milliard $ US. Une transaction qui implique plusieurs cabinets...
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