La rédaction de Droit-inc.com prend une petite pause et ne publie pas durant le congé des fêtes. Nous serons de retour le 6 janvier 2010.
il y a 16 ans
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Est-ce la fin du populaire traitement de texte Word? Chose certaine, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé hier une condamnation contre Microsoft pour violation de brevet contre la firme torontoise i4i.
En panne d'inspiration pour Noël? Joignez l’utile à l’agréable, en offrant à votre conjoint, comme dernier cadeau, un coupon divorce!
Un tribunal du Nouveau-Brunswick vient de condamner un père de famille à une peine de détention à domicile pour une fessée trop appuyée sur son fils de 5 ans.
La Cour suprême vient de renforcer la protection accordée aux journalistes canadiens en matière de diffamation, dans deux arrêts rendus aujourd’hui à l’unanimité.
La Cour suprême du Canada a rejeté aujourd'hui la requête des femmes qui cherchaient à faire inscrire le saut à ski féminin aux épreuves des Jeux olympiques de Vancouver.
Faute d’un nombre suffisant de patients prêts à témoigner, le Conseil pour la protection des malades n’est pas encore en mesure de déposer sa demande de recours collectif contre le gouvernement fédéral dans le dossier des isotopes médicaux.
Le temps des fêtes est à nos portes et depuis plus d'un mois les Future Shop, Best Buy, Dell, Dumoulin, Apple de ce monde nous bombardent de publicités pour nous convaincre de faire l'achat du dernier cri en électronique.
Mécontents de la vente proposée d'Energie NB à Hydro-Québec, les conservateurs du Nouveau-Brunswick cherchent présentement des avenues juridiques pour la retarder ou l’annuler.
Comme beaucoup d’avocats, Alex Tremblay, étudiant en droit à Sherbrooke, a déjà en tête la politique. Avant de s’engager pour une communauté, il fait ses classes en présidant l’association générale des étudiants en droit de sa faculté (AGED).
Un instituteur français qui avait menacé un élève de 9 ans de lui couper le zizi vient d’être relaxé par une Cour d’appel, contre l’avis du procureur de la République.
Blakes, qui s’était distingué au cours de l’année 2009 aux classements de mergermarket pour son activité en fusions-acquisitions, se voit aujourd’hui récompensé par des Americas M&A Awards.
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