Nouvelles

Ne paniquez pas si vous ne trouvez plus vos nouvelles juridiques quotidiennes au cours des prochains jours.

C’est bientôt Noël, l’année s’achève, c’est le temps des bilans et des palmarès annuels.

Avocats sans frontières Canada (ASF) conclut un accord de contribution avec le Ministère des Affaires étrangères et du commerce international du Canada (MAECI) pour un important financement qui lui permettra de démarrer un nouveau programme en...

Une avocate à l’emploi de Me Claude F. Archambault était tellement stressée et épuisée qu’elle en perdait ses cheveux!

La Cour suprême du Canada a publié vendredi les explications derrière le jugement qu'elle a rendu en juin dans le litige concernant la privatisation de BCE.

Des frais judiciaires d'environ 500 000 $ sont devenus un enjeu délicat dans la poursuite intentée il y a 18 mois par le Parti conservateur du Canada (PCC) contre Elections Canada, rapporte La Presse canadienne.

La guerre commerciale entre deux des plus importants courtiers immobiliers au Québec se déplace dans l’arène juridique.

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’'industrie de la télédiffusion au sujet d'un litige portant sur les droits de licences imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Dans l’État de la Georgie, on ne rigole pas avec les accommodements raisonnables : un juge de cet État du sud des États-Unis a condamné à 10 jours de prison une musulmane qui refusait d’enlever son voile en cour.

La saga entourant la privatisation de BCE a pris un nouveau tournant hier, quelques jours après l’annulation de la transaction.