Nouvelles

Une autorisation en recours collectif de 10 millions $ pour s'être fait flouer pendant le scandale des prix gonflés à la SAQ en 2005 vient d'être rejetée par la cour, rapporte le site Branchez-Vous!

Lorna Telfer prend du galon chez McCarthy Tétrault et n’aura pas le temps de chômer au cours des prochains mois.

6,750 dollars américains. C’est le montant de dommages et intérêts que devra verser RDR Books, un éditeur américain qui voulait publier une encyclopédie sur Harry Potter, à J.K. Rowling, la créatrice du sorcier de Poudlard, et aux studios Warner...

Vincent Lacroix ne manque pas de culot! L’ex-PDG de Norbourg de même que quatre des cinq coaccusés au criminel d’une fraude de 95 millions de dollars dans la foulée de l'affaire Norbourg veulent faire payer leurs frais d'avocat par l'État.

Les jeunes ont un nouvel outil interactif pour faciliter leur apprentissage et prendre part au dialogue sur les questions concernant les droits de la personne qui touchent les Canadiens.

La Cour suprême du Mexique a annulé la semaine dernière une convention établie au sein de Wal-Mart qui prévoyait le paiement d'une partie des salaires des employés en bons d'achat utilisables seulement dans les supermarchés de la chaîne.

Comme le souligne le juge Pierre J. Dalphond, j.c.a., dans la préface de l’ouvrage Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, « (…) les tribunaux sont saisis annuellement de milliers de dossiers relatifs aux...

Une nouvelle procédure judiciaire s’ajoute à l’interminable affaire Castor Holdings avec le dépôt d’un appel au sujet d’une récente décision de la Cour supérieure de Montréal, rapporte le Journal de Montréal.

C’est terminé pour les "Apôtres de l'amour infini", qui contestait l'expropriation de ses terres par la municipalité de Brébeuf, dans les Laurentides.

Un autre mois sans soleil, un autre mois record pour Droit-inc.com!