Un procureur du DPCP est sévèrement blâmé dans un jugement de la Cour supérieure...
il y a 5 ans
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Un récent jugement invoque l’exception de crime,...
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Le juge de première instance n’a pas répondu à son...
Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles...
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Deux sténographes poursuivent le Comité sur la sténographie et l’Académie de sténographie du Québec. Pourquoi donc?
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Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
Un cabinet du centre-ville, l’un des plus importants au Québec, accueille sept avocats. Qui sont-ils?
La poursuite s’apprêterait à s’adresser à la Cour suprême pour contester la libération de celui qui est accusé d’avoir commandé le meurtre d’un avocat...
Une dame réclamait près de 4000$ à son courtier immobilier pour avoir enfermé son chat dans sa chambre pendant une visite...
Un homme ayant organisé une violente attaque contre un garçon de 14 ans avec qui son fils s'était disputé est condamné à verser 479 000 $ en dommages et intérêts à la victime.
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Ça roule au criminel, et partout au Québec! Voici les derniers bons coups des avocats criminalistes dans les tribunaux…
La décision vient de tomber : un franchisé peut vendre de l’alcool et ne sera plus un « apportez votre vin »...
Une victime d’agression sexuelle pourrait bientôt recevoir un dédommagement de 100 000$ dans le cadre d’une poursuite au criminel…
La patronne du DPCP a répondu à des questions en commission parlementaire, à propos d’une agression survenue en 2018 dans un avion...
Droit-inc s’est entretenu avec une professeure de droit qui étudie comment le droit pénal est appliqué pour les grosses entreprises, dans les cas de crimes économiques...
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La demande concerne des agressions sexuelles commises sur le territoire du Diocèse de Québec entre 1940 et aujourd'hui...
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